lundi 28 octobre 2013

Sylvain Gaudreault et la TVQ remboursée aux municipalités

Robert Dutrisac écrivait le 27 novembre 2012, que les municipalités réclament 300 millions de plus par an pour le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ). Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pense accorder de nouveaux leviers financiers pour ouvrir l'horizon.
 
Le pacte fiscal actuel, étendu sur 7 ans, prend fin le 31 décembre 2013. Annuellement, le pacte actuel fournit 472 millions essentiellement pour rembourser la TVQ que les municipalités versent sur leurs achats.
 
Les représentants de l'Union des municipalités, de la Fédération québécoise des municipalités, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec se réunissaient l'automne dernier à cette première rencontre de la table Québec-municipalités. On a  entendu aucun écho de cette rencontre à nos séances publiques municipales d'ici.
 
Pourquoi ? S'informer, c'est s'engager.
 
 
 
 

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