Les municipalités: les revenus et les coûts des festivals sur leur territoire.

Jean-Paul Gagné, dans l'édition du 1er décembre 2012 du journal Les Affaires, nous informe qu'actuellement, depuis la réforme de 1980, les municipalités ont besoin d'une révision de son pacte fiscal avec Québec.

 

On apprend aussi que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) n'exige pas un nouveau partage des champs de taxation, mais demande que les municipalités puissent capter les bénéfices des initiatives qu'elles prennent.

 

Ainsi alors que la municipalité écope des coûts associés à la tenue de festivals sur leur territoire, les municipalités ne bénéficient pas des revenus qui en découlent.  L'auteur de l'article du journal Les Affaires  trouve ce fait incohérent.

 

A Saint-Robert, à l'automne 2009, les élus ont révélé à l'assemblée publique qu'ils augmenteraient le loyer demandé au promoteur privé du Festival western de Saint-Robert (FwSR). Les conseillers ont aussi ajouté que ce loyer serait haussé annuellement.  Le promoteur, président de la séance du conseil, a répondu que si le loyer devenait trop élevé, il irait tenir l'événement dans un autre lieu.

 

Pourtant, il n'y a  eu aucune hausse demandée par les élus sortants durant les 4 ans subséquents  de leur mandat puisque le promoteur a avoué à la séance d'information du 17 juin dernier qu'il versait toujours 1 000 $ pour son événement  estival annuel.

 

Ce 17 juin, le promoteur a aussi ajouté que, lorsque le toit sera installé sur la patinoire, il verserait 3 000 $ pour la location de l'espace municipal pour son événement estivalde 5 jours, parce le toit bien installé lui permettrait d'épargner 3 000 $ de location de chapiteau temporaire pour le FwSR.

 

Toutefois 1 000 $ antérieurement versé pour la location du terrain plus une épargne de 3 000 $ de location de chapiteau remplacé par le nouveau toit  totalisent pourtant 4 000 $,lui ai-je fait remarquer lors de cette soirée d'information. Il m'a alors répondu que ce seront les conseillers élus qui décideront du coût fixé pour le loyer de cet événement en  2014.

 

Mais ce n'est pas parce que la législation municipale autorise un comportement qui est en apparence un manquement  à l'éthique municipale  que l'élu peut se permettre d'en donner suite sans impunité; à défaut de sanction juridique, il y aura toujours la sanction politique des commettants.

 

 (Source: Éthique et gournernance municipale: Guide de prévention des conflits d'intérêts.)