vendredi 27 janvier 2017

Le zonage agricole et le PL 122

L'influence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) perd de l'influence, selon l'Union des producteurs agricoles (UPA). Dans le projet de loi 122 visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie, l'article 185 spécifie ceci : "Le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l'utilisation de lots à une fin autre que l'agriculture est permise sans autorisation de la commission."

L'UPA s'inquiète d'y percevoir l'anéantissement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que du rôle de la CPTAQ.  Au  cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, on a donné l'assurance qu'il s'agirait des usages qui ont peu d'impact sur les activités agricoles, comme l'exploitation d'un salon de coiffure dans la résidence des agriculteurs, d'un bureau d'avocats ou de notaires ou encore d'un commerce de grains. Un projet de règlement sera présenté au cours de la prochaine session parlementaire au moment où débuteront les consultations sur le projet de loi PL122, a-t-on indiqué.

Le libellé de l'article 185 apparaît beaucoup trop large et pourrait être utilisé à toutes les sauces, pense l'UPA. Tout règlement qui présenterait des impacts indésirables sur les exploitations agricoles et leur expansion pourrait être adopté à l'avenir sans que la CPTAQ puisse dire un mot.

Actuellement, le gouvernement peut dézoner une terre agricole pour un usage public ou pour satisfaire des promoteurs privés. Mais le gouvernement doit d'abord prendre avis de la commission  (CPTAQ).

Hier, le premier ministre Couillard a tenté de donner l'assurance qu'il ne souhaitait pas faire fi de la protection des territoires agricoles, lors d'une mêlée de presse pendant une visite dans un incubateur d'entreprises.

Le porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, André Villeneuve, croit que le gouvernement doit présenter des modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles plutôt que de procéder arbitrairement par règlement. Il ne veut pas donner de "chèque en blanc" au gouvernement libéral car il "connaît sa propension à dézoner...c'est bien connu le Parti libéral est le parti des promoteurs et des affairistes."

Qu'en pensent nos agriculteurs et nos élus de petites municipalités comme la nôtre ?  Notre maire a déjà exprimé, en assemblée publique,  que le dézonage permettrait d'assurer à notre municipalité rurale un certain développement par la construction résidentielle qui augmenterait le versement de nouvelles taxes.

Et pour nous, les ruraux en général, la protection de la terre agricole, est-ce important ? Faire confiance aux décisions arbitraires du gouvernement nous séduit-il ?

mercredi 11 janvier 2017

Le fisc et 2017

Les mesures fiscales allégées pour les particuliers seront minimes en 2017 selon les mesures déjà annoncées. Même si le ministre québécois des Finances prétend que le citoyen recevra les premiers bienfaits de la rigueur budgétaire austère, les réjouissances seront minimes.

Le dernier budget fédéral prévoit éliminer les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants pour les années 2017 et suivantes. 

Les crédits d'impôt pour études et pour les manuels (autant pour les étudiants à temps complet que ceux à temps partiel) ont été retirés depuis le 1er janvier. Ces crédits étaient souvent transférés au bénéfice d'un parent quand l'étudiant gagnait peu de revenus et acceptait de transférer ce crédit d'impôt. Le crédit d'impôt pour frais de scolarité demeure cependant. 

Dès 2016, la contribution santé sera réduite et sera abolie en 2017 pour les contribuables à plus faible revenu et en 2018 pour les autres.

Le crédit d'impôt RénoVert, instauré en 2016 sur une base temporaire, s'applique à la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, un montant maximal de 10 000 $ y est accordé. Pour les ententes conclues entre le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017, un crédit d'impôt de 20 % de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500 $ sera ainsi possible.

Pour le service de garde subventionné, depuis le 1er janvier, le tarif de base est passé de 7,55 $ par jour par enfant à 7,75 $.

L'année 2017 ne sera pas faste, fiscalement parlant.

(Source: article de Gérard Bérubé dans Le Devoir du 31 décembre 2016)


lundi 9 janvier 2017

Aider les parents à aider leurs enfants

Les parents n'ont pas toujours les outils pour aider leur enfant dans leur réussite scolaire. Allô Prof va lancer bientôt une nouvelle ligne Allô parent. Dans les prochaines semaines, une première plateforme Internet verrait le jour et un service complet sera disponible pour l'automne prochain, envisage le directeur des communications d'Allô prof, Marc-Antoine Tanguay.

Lors des consultations sur la réussite éducative conduites par le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx l'automne dernier, l'organisme a proposé une ligne destinée aux parents pour répondre à leurs besoins spécifiques, avec l'aide de professionnels. Allô prof recevra 1,5 million pour lutter contre l'analphabétisme. 1 million à titre d'aide récurrente pour les services réguliers et 500 000 $ pour la nouvelle proposition d'Allô parent.

Les parents rencontrent souvent de la difficulté à trouver l'information et les ressources pour aider leur enfant à s'épanouir et à progresser vers une diplomation. Ce service sera gratuit et la promotion sera surtout faite auprès des parents dont le français n'est pas la première langue et auprès des parents dont le niveau de littératie est jugé trop faible. On sait que l'engagement dans l'éducation  de leur enfant est un facteur primordial dans la réussite.

Les parents qui démontrent que l'école est intéressante, qu'étudier en vaut la peine accompagnent mieux la formation de leur enfant.

Ce service simple et facilement accessible devrait aider les parents vulnérables et mieux les outiller en répondant à leurs questions ou en les guidant vers les bonnes ressources.

Quelle belle initiative pour le futur de la prochaine génération qui saura mieux faire et être!

(Source: article de Jessica Nadeau dans Le Devoir du 6 janvier )

vendredi 6 janvier 2017

La Caisse de dépôt sortira-t-elle des hydrocarbures ?

La Caisse de dépôt et placement du Québec détiendrait 8,5 milliards d'investissement dans les hydrocarbures. Alors que la "bulle du carbone" semble inévitable, l'institution publique devra-t-elle être un leader et investir plutôt dans les énergies de l'avenir ? 

Au point de vue écologique et aussi dans une perspective économique, la députée de Québec solidaire, Manon Massé demande un plan de désinvestissement des énergies fossiles afin que les Québécois ne s'appauvrissent pas. L'industrie des hydrocarbures est en difficulté depuis quelques années. Comme de nombreux citoyens et organisations ont déjà désinvesti de cette industrie, notre importante institution collective d'épargne et d'investissement québécoise ne devrait-elle pas faire de même ?

Investir dans l'avenir ne serait-il pas une bonne manière proactive pour s'intéresser aux nouvelles sources d'énergie et encourager le développement d'alternatives durables ?

(Source: Le Devoir, d'aujourd'hui) 

mardi 3 janvier 2017

Précurseur de l'idée du contre-pouvoir: Machiavel

Les théories fondatrices de la démocratie moderne ont été influencées par Nicolas Machiavel, le conseiller des tyrans. Le libéralisme du 17e affirme que l'intérêt individuel et la relation contractuelle de deux volontés sont primordiaux. Le florentin Machiavel remet plutôt au premier plan la spécificité de l'institution commune et l'attachement des citoyens à la vie publique pour fortifer et ordonner le pouvoir. Une forme de partage du pouvoir et la reconnaissance de la variété sociale des pouvoirs, selon lui, se conjugue avec l'ordre civil.
 
L'égalité entre les citoyens renvoie au fait que tous se trouvent à égale distance du pouvoir et assument volontairement l'obligation de participer aux charges publiques. La pensée de Machiavel apparaît aux antipodes de l'absence de scrupules et du cynisme, elle prône la responsabilité civile partagée entre tous les citoyens, peu importe sa condition sociale.
 
Un État reposant sur le consensus est fragile. Les différends vivement exprimés par les citoyens sont favorables à la liberté, selon lui. La dynamique des passions peut fortifier un État. Les citoyens qui désirent  d'abord jouir de la tranquilité seraient les fossoyeurs de l'autonomie de leur État.
 
Machiavel revendique la fécondité des désaccords et des dissensions comme des reflets du caractère hétérogène de la société. La vertu du chef n'est pas de faire cesser les dissensions mais consiste à distinguer celles qui sont favorables au bien public et celles qui peuvent lui nuire. Il laissera s'exprimer au mieux les premières puisque l'agitation des "humeurs"  fortifie la cité.
 
Pour lui, la corruption la plus subtile est la confusion entre l'intérêt privé et l'investissement civique. Elle peut prendre la forme de l'utilisation des moyens de l'État à des fins personnelles, tous les cas possibles de favoritisme, la collusion systématique des élites politiques d'une part et financières ou sociales de l'autre. Des actions en apparence désintéressée comme le mécénat constituent aussi  parfois un puissant moyen d'obtenir un avantageux prestige auprès de ses concitoyens.
 
La "peoplelisation" actuelle  de la politique sème la confusion entre le brio privé et les qualités civiques des prétendants au pouvoir. Montesquieu reprend l'idée qu'il n'y a que le pouvoir qui puisse arrêter le pouvoir. Arrive la théorie fondamentale de distinguer les pouvoirs et de séparer les fonctions de l'éxécutif, du législatif et du judiciaire afin qu'ils se surveillent mutuellement. La présence d'un engagement individuel généralisé et désintéressé, la présence civique réaffirmée, pourra contrer les effets pervers de nos démocraties.
 
Pour maintenir la liberté, la primauté de la sphère civique d'une égalité bien comprise doit dominer la prédominance de l'intérêt personnel au plan social. Ainsi Machiavel devient une boussole théorique pour notre époque de confusion des genres.  Il nous répète que valoriser sa situation personnelle aux dépens de son mandat est nuisible au bien commun et injustifiable.
 
(Source: le Prince et un article de Thierry Ménissier dans le nouvel Observateur numéro 66)