La guerre à l'optimisation fiscale

La Commission européenne a déclaré hier que "les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres". Elle souhaite l'échange de renseignements entre administrations fiscales offrant une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l'activité dans les différents pays des multinationales. Les résultats seront détaillés pays par pays ainsi que leur charge fiscale aussi.

 

Le Commissaire européen aux Affaires économiques souhaite aller plus loin: que ces renseignements soient rendus publics. Ainsi l'opacité fiscale diminuera fort probablement.

 

À quand cette  même volonté dans notre pays ?

 

(Source: Le Devoir)

Suncor se sert d'argent vert gouvernemental pour croître

L'argent vert du programme ÉcoPerformance, géré par le ministre Pierre Arcand, a trois objectifs précis dont: réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et réduire la "consommation de combustibles fossiles".

 

Le géant pétrolier albertain Suncor reçoit maintenant une subvention de plus de 1,7 million de dollars pour mieux exploiter le pétrole des sables bitumineux.  L'entité québécoise spécialisée dans l'exploitation, le raffinage et la distribution de produits pétroliers, Produits Suncor Énergie,  a reçu ces fonds publics. Le travail de 18 lobbyistes porte fruit. Leur mandat était  de promouvoir le projet d'inversion du flux de pétrole du pipeline 9B d'Enbridge pour alimenter la raffinerie de Montréal et le transport par train du pétrole brut jusqu'à Kildair, à Sorel-Tracy.

 

Le communiqué ne précise pas à quoi devra servir la subvention. Paru le 15 janvier et dont on n'a peu entendu parler, le ministre Robert Poëti et le ministre Pierre Arcand y ont écrit que cinq entreprises "de la région de Montréal" ont reçu 2,2 millions de dollars à cette occasion.

 

Suncor vise la croissance.  Le président et chef de la direction de Suncor est inscrit comme lobbyiste au registre québécois. ll fait aussi la promotion du projet de pipeline Énergie Est. Ce projet a été rejeté par lesnt élus du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui n'y retrouve pas d'avantages.

 

En juillet 2015, ÉcoPerformance avait subventionné près de 350 000 $ à Canadoil Forge. Cette société fabrique des portions de pipelines pour TransCanada  qui veut toujours traverser les cours d'eau avec son oléoduc Énergie Est. Alcoa, troisième producteur mondial d'aluminium  a aussi reçu une subvention de 2,2 millions de dollars.

 

ÉcoPerformance contribue-t-il à réduire les GES et à diminuer la consommation de combustibles fossiles ? Est-ce à cela que doit servir l'argent vert vert des fonds publics  ? Pourquoi tarde-t-on à subventionner davantage la recherche et les innovations en énergie renouvelable ?

 

(Source: Le Devoir)

62 personnes possèdent autant que 50 % de la population pauvre mondiale

Davos, en Suisse, réunira l'élite internationale de la politique et du monde des affaires lors du Forum économique mondial (FEM) annuel entre le 20 et le 23 janvier prochains. On y débattra des grands enjeux de la planète. Ce sera le moment pour conclure les projets préparés durant l'année. Depuis l'annulation récente de l'investissement de FerroAtlantica sur la Côte-Nord de 382 millions, conclu pourtant positivement lors de la missions de Davos en 2014, le gouvernement Couillard tentera d'attirer de nouveaux investissements étrangers.

 

Mais le fossé entre les riches et les pauvres qui grandit depuis 2008 deviendra-t-il un sujet important pour cette élite ou se contentera-t-elle de faire encore  des promesses en l'air ?  Oxfam, une ONG britannique, a publié  un rapport  lundi dernier ainsi que la firme de relations publiques Edelman pour avertir de cet épineux problème à l'approche du FEM.

 

Le récent rapport d'Oxfam intitulé Une économie au service des 1 % explique  que la prédiction que les 1 % possèderaient plus que le reste du monde en 2016 s'est réalisée un an plus
 

aussi une inégalité de confiance partout dans le monde. Leur sondage annuel leur permet de conclure que ces inégalités entraînent une série de conséquences potentielles incluant la montée des politiciens populistes, le rejet de l'innovation et une montée du protectionnisme. Pensons à Donald Trump ou à Marine Le Pen.

 

Les résultats de Davos seront probablement rapportés dans nos médias. Nous comprendrons mieux alors ce qui  intéresse réellement nos élites.

 

(Source: Le Devoir)

Brian Myles dirigera le rare journal indépendant québécois

En danger perpétuellement à cause de ressources financières insuffisantes, le journal indépendant et centenaire (1910) a invité ses lecteurs, en octobre, à participer à sa pérennité en contribuant par des dons ou en abonnant des amis. Plusieurs personnalités et artistes connus ont témoigné de leur attachement à lire le journal  Le Devoir parce qu'il est différent et leur apporte une information éclairante.

 

Depuis quelques mois, Brian Myles avait quitté le journal et était devenu un professeur de l'École des médias de l'UQAM. Entre 2009 et 2013, il était président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Le comité de sélection et le président du conseil d'administration, Jean Lamarre, ont choisi Brian Myles, 42 ans, pour remplacer Bernard Descôteaux. Le neuvième directeur du journal sera de la même génération que le nouveau premier ministre fédéral.

 

Comme observateur privilégié de la société, depuis vingt ans, il est bien préparé à penser et à écrire, écrit Stéphane Baillargeon, ce matin dans leur  journal. Il valorise la qualité. Il a la volonté d' encourager les jeunes à être partout sur la planète et compte sur leur contribution. Pour Brian Myles, le nationalisme d'aujourd'hui, c'est un accompagnement des Québécois dans leur émancipation. Le nationalisme n'est pas que politique, pour lui. C'est se préoccuper des nouveaux arrivants et favoriser leur intégration. C'est ne pas accepter qu'on fabrique des analphabètes ni des décrocheurs scolaires. Comme l'histoire du journal le démontre, depuis Henri Bourassa, le fondateur, le journal veut continuer à révéler "dans le peuple, et surtout les classes dirigeantes, le sentiment du devoir public sous toutes ses formes".  

 

Dès le 8 février, le nouveau directeur poursuivra la mission.

La recherche et le développement: en déclin au Québec

Le Québec a besoin d'un plan en matière d'innovation, explique le nouveau président de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS), Frédéric Bouchard, professeur de philosophie des sciences à l'Université de Montréal. En 2013, le ministre Pierre Duchesne avait lancé la Politique nationale sur la recherche et l'innovation (PNRI).  Après une consultation de trois ans, 3,7 milliards sur cinq ans étaient prévus. Étaient ciblés, pour des partenariats en innovation, les secteurs de l'aérospatiale, le bioalimentaire, les biotechnologies, les énergies renouvelables, l'électrification des transports, les soins de santé personnalisés, les technologies de l'information et des communications et les industries créatives (jeux vidéo, par exemple).

 

De plus on visait à soutenir la recherche sur les changements démographiques, le développement durable et l'identité québécoise. Mais le gouvernement Couillard a décidé qu'il modifierait le plan péquiste, aussitôt élu. On attent toujours la nouvelle version de ce plan. IL faudrait aussi noter qu'entre 2003 et 2012, la recherche et le développement a diminué selon sa part du produit intérieur brut du Québec.

 

L'organisme OCDE recommandait aux gouvernements en juin dernier d'être proactifs en matière d'innovation en composant des politiques cohérentes.  Et Québec répond qu'il n'y aura pas de plan ou de stratégie globale sur la recherche et l'innovation dans le prochain budget.  Le ministre de l'Innovation Jacques Daoust explique qu'un comité a été créé l'an dernier pour mousser l'innovation en santé. Ce plan sera annoncé à l'autome 2016. Pour les autres secteurs, il semble qu'on attendra.

 

Les ressources naturelles apparaissent en situation de volatilité économique, c'est le moins qu'on puisse observer. Notre société a besoin de recherche et d'innovation pour s'orienter vers une nouvelle économie.. Actuellement l'innovation relève du ministère de l'Économie et la recherche relève du ministère de l'Éducation.  L'ACFAS propose qu'un bon fonctionnement devrait être sous la responsabilité d'un seul ministère.

 

La science et le rôle des chercheurs devront être reconnus pour mieux prendre des décisions informées. Sinon, notre société sera influencée par les décisions basées sur des groupes de pression, les lobbyistes et  des visées à courte vue. Est-ce cela que nous souhaitons pour  notre avenir ?

 

(Source: Le Devoir)

 

 



La science pour identifier les zones marines à protéger

Le ministre fédéral libéral, Hunter Tootoo, veut se fier à la science. Alors que le Canada protège à peine 1,3 % de ses zones maritimes actuellement, il promet de protéger 10 % du territoire maritime national d'ici 2020. Quelle bonne nouvelle!

 

Les décisions devraient être basées sur la science pour choisir ce qui est nécessaire d'être protégé. Une zone est identifiée, ensuite on décide ce qui sera protégé. Le ministre veut aussi regarder ce que les autres pays font dans ce domaine.

 

En Australie, 33 % du patrimoine océanique est une zone sous protection. Aux États-Unis, près de 30 % aussi. En Russie, près de 12 %. Le Canada a un sérieux retard. D'ici 2017, le ministre cible plutôt 5 %.

 

Pourtant depuis 1998, un projet de zone de protection marine de l'estuaire du Saint-Laurent de 6 000 km carrés est à l'étude. Sans progrès. Quelles activités industrielles seront autorisées ? Un trafic maritime intense est déjà observable dans cette zone. Le seul parc marin du Québec, celui du Saguenay-Saint-Laurent, voit déjà les navires commerciaux augmenter leur présence.

 

Des discussions entre Québec et Ottawa sont en cours et avancent lentement sur la région entourant les îles de la Madeleine et une zone située à l'est de la Gaspésie. Des décisions rapides sont prises pour diminuer les dépenses de tous les côtés, d'autres décisions sont plus lentes. semble-t-il.

 

(Source:Le Devoir)



Inutilisée depuis 2008 et "très utile"

La centrale au gaz de Bécancour, propriété de la société albertaine TransCanada,  est entrée en fonction en septembre 2006 et a été fermée en janvier 2008. Elle a déjà coûté plus d'un milliard de dollars à Hydro-Québec, une société d'État, donc l'argent de tous les contribuables. Cette centrale est inutilisée depuis 2008, a reconnu le président-directeur général d'Hydro-Québec, Éric Martel. Des surplus énergétiques importants au Québec coûtent déjà très cher,  des "centaines de millions de dollars, entre 500 millions et un millard chaque année", admet encore M. Martel. Cette centrale de Bécancour pourrait servir lors d'éventuels besoins pour des périodes de pointe hivernales. Besoins non encore réalisés depuis janvier 2008 !  "Elle est très utile quand on a besoins de puissance", dit-il.

 

D'ici 2026, Hydro-Québec devra verser des centaines de millions de dollars supplémentaires à TransCanada même si la centrale est inutilisée. Des ententes lient Hydro-Québec et TransCanada et des clauses de confidentialité ne permettent pas de connaître le montant précisément.

 

La Régie de l'énergie vient d'approuver une nouvelle entente couvrant la période 2016-2036. Même si la centrale n'est jamais utilisée, la centrale de TransCanada aura coûté au moins deux milliards de dollars entre 2006 et 2036.  Ce nouveau contrat signé pour 20 ans permet au p.-d.g. de la plus importante société d'État du Québec de dire que ce contrat a "un certain sens pour les Québécois et pour Hydro-Québec".

 

D'un côté, les services de santé et d'éducation à la population sont coupés. D'un autre côté, des contrats très généreux sont signés avec la société albertaine. Souvenons-nous qu'en 2006, c'était André Caillé qui était le p.-d.g. d'Hydro-Québec.  Aussi un ancien président et chef de la direction de Gaz Métropolitain.

 

En 2004. le BAPE avait souligné que construire une telle centrale de cogénération comme celle de TransCanada "correspond à un choix de dernier recours dans la stratégie québécoises de réduction des gaz à effet de serre et dans la Politique énergétique du Québec. La commission est d'avis que ce choix ne se justifie que si toutes les autres possibilités ont été  épuisées. Or, la démonstration n'a pas été faite à ce jour." Aussi que la présence de cette centrale "aurait peu d'effets structurants sur le développement du Parc industriel et portuaire de Bécancour".

 

Ce n'était pas encore  suffisant comme recommandation. Le gouvernement a fait un autre choix. Ce choix coûte maintenant très cher. Mais le ministre de l'Énergie Pierre Arcand, continue de défendre la décision de signer ce nouveau contrat avec TransCanada pour les 20 prochaines années. C'est à penser qu'on a choisi aussi de berner les contribuables du Québec

 

 (Source: Le Devoir)

 

 

 

 

La présidente de Desjardins cèdera sa place

Monique  F. Leroux terminera ses fonctions de présidente et chef de la direction le 8 avril prochain. Après deux mandats consécutifs de quatre ans, soit le temps maximum autorisé à ce poste, le processus pour élire son successeur a débuté hier.  Le prochain élu sera déterminé par un collège composé de 256 représentants des caisses Desjardins du Québec et de l'Ontario qui se réuniront à huis clos.

 

En 2008, elle était la première femme à occuper ce poste. Elle avait été choisie parmi huit candidats. En 2012, elle avait été élue par acclamation. Toutefois, le président de 1987 à 1999 du mouvement Desjardins, Claude Béland, juge que Desjardins ressemble de plus en plus à une institution financière semblable aux banques. Le caractère coopératif se serait effrité avec les années, selon lui. Il aimerait que le sujet de la gouvernance soit revu. Il s'interroge s'il est approprié que les fonctions de président et de chef de l'exploitation soient accomplies par une même personne. Il pense que le président pourrait s'occuper du caractère coopératif du mouvement et que le chef de l'exploitation s'occupe de la qualité des services aux membres.

 

Madame Leroux demeurera en place durant trois mois pour accompagner la personne élue, suite à l'élection de son successeur.

 

(Source: Le Devoir)

Le budget municipal augmente de 6,42 %

Contrairement à ce qui est écrit dans le journal Les 2 Rives d'aujourd'hui, le budget municipal de Saint-Robert, publié dans Le Patelin de janvier 2016, n'est pas resté le même en 2016 qu'en 2015. Pour faire une comparaison pertinente entre le budget 2015 et 2016, on doit retirer le montant des revenus et des dépenses pour les travaux sur les cours d'eau car les dépenses pour cet item sont payées directement par les propriétaires touchés; ainsi les revenus budgetés équivalent aux dépenses budgetées correspondantes.

 

En faisant cette petite opération de calcul, on découvre rapidement que le budget a plutôt augmenté de 6,42 % entre 2015 et 2016.

 

Les postes de dépenses ayant une augmentation remarquable, cette année, sont les postes suivants:

• l'administration (+38,17 %), 
• l'épuration des eaux usées (+20,37 %),
• l'urbanisme MRC(+17,97 % )
• frais de financement pour les immobilisations (+11,47 %)
• le conseil municipal (+8,14 %)
• l'entretien du centre communautaire (+8,01 %)
• la gestion financière (+5,15 %)

Comme l'évaluation municipale totale a augmenté de 25,99 % entre 2015 et 2016, on comprend qu'une propriété dont l'évaluation augmente de 20%, même si le taux de taxation foncière générale et de voirie diminue de 8 %, le coût de ces taxes augmentera tout de même de 10,2% pour une propriété évaluée à 140 000 $ l'an dernier, par exemple.

 

Alors que les dépenses prévues pour la voirie augmentent de 1,39 %, les revenus prévus de la taxe de la voirie augmentent de 15,49 %.

 

Certains revenus devraient demeurer constants soit les revenus provenant des bacs noirs supplémentaires (toujours évalués à 24 unités), les revenus provenant du centre communautaire, les revenus du raccordement à l'aqueduc, les revenus des droits de mutation (souvent connue comme une taxe de bienvenue), les revenus des contraventions de la Sûreté du Québec et les revenus des intérêts sur arrérages de taxes, entre autres. 

 

Par contre, il est prévu que certains revenus diminueront de  manière importante:

• les revenus divers (- 27 %)
• les revenus de placement (- 50 %)
• les revenus de licences et permis (-14 %)

Les  revenus de taxes générales, de voirie et d'incendie augmenteraient  entre 15 et 16%.

 

Une analyse comparative permet souvent de mieux saisir les changements marquants d'une année à l'autre entre les différents budgets présentés.

 

 

 

 

 

 

 

Nouvelle obligation pour les propriétaires et locataires

Lors du discours sur le budget provincial du 26 mars 2015, des modifications ont été annoncées. À compter du 1er janvier 2016, chaque propriétaire d'un immeuble comprenant au moins un logement locatif devra produire et remettre un relevé 31 à tous les particuliers qui sont locataires ou sous-locataires d'un logement admissible au 31 décembre. Ce relevé devra être remis avant le 29 février 2016 pour l'année 2015.

 

Les renseignements fournis sur le relevé 31 permettront de remplir l'annexe D de la déclaration de revenus provinciale 2015. Pour demander le crédit d'impôt pour solidarité, des modifications seront apportées aux modalités d'application de ce crédit. Ainsi le locataire devra fournir le numéro de logement ainsi que le nombre de locataires ou de sous-locataiares inscrits sur le relevé 31 qu'il recevra du propriétaire de son logement.

 

Aussi pour avoir droit au montant pour personne vivant seule, le particulier devra avoir occupé et tenu une habitation pendant toute une année, dans laquelle il vivait seul ou avec une ou des personnes âgées de moins de 18 ans au 31 décembre 2015.

 

Si le particulier est propriétaire de son logement, il devra founir le numéro de matricule ou le numéro d'identification qui figure sur son compte de taxes municipales.

 

Dès aujourd'hui, le site internet de Revenu Québec fournira les renseignements détaillés concernant les modalités d'application du crédit d'impôt pour solidarité ainsi que l'annexe D modifiée et le formulaire du Relevé 31.