Les tricheurs ont encore une journée pour faire amende honorable

Le 1er novembre est la date limite pour participer au programme de remboursement volontaire (PRV). Les entreprises fautives soupçonnées d'avoir bénéficié de la collusion ou de la corruption qui souhaitent rester dans l'ombre peuvent ainsi payer volontairement depuis  novembre 2015. Le PRV vise à récupérer les sommes versées en trop par des organismes publics dans le cadre de contrats octroyés depuis 1996.

Elles peuvent négocier le règlement mais doivent payer au moins 10 % de plus que la somme versée en trop pour couvrir les frais d'opération du programme PRV.

Tous les contrats d'administration québécoise sont concernés, pas seulement le secteur de la construction. Ce PRV dépasse donc le cadre de la commission Chharbonneau.

Après le 1er novembre 2016, le gouvernement du Québec et les organismes publics qui se croient lésés auront cinq ans pour poursuivre les entreprises et les individus soupçonnés. Si reconnu coupable, l'entreprise ou l'individu devra rendre la somme perçue en trop, les intérêts accumulés depuis la conclusion du contrat public en plus d'un 20 % de la somme perçue en trop.

Si l'offre de remboursement concerne une municipalité, elle devra l'approuver ou faire une contre-proposition. L'analyse du dossier et la négociation est suivie par une recommandation par l'ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'administrateur du PRV, François Rolland. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée peut accepter ou non la proposition recommandée.

Toutefois, les tricheurs n'achètent pas l'immunité. Quel que soit le règlement intervenu dans le cadre du PRV, les procès en matière criminuelle devant les tribunaux demeurent.

Plusieurs sociétés de génie-conseil ont dévoilé publiquement leur participation au PRV: Cima+, SNC-Lavalin, Construction Frank Catania, le groupe Dessau, Roche, WSP, Construction DJL, Construction IREBEC, etc. D'autres se sont inscrits de manière confidentielle. Leur nombre ne sera connu qu'à la fin des procédures.

Montréal veut récupérer 16,5 millions de l'entreprise de construction Sintra. L'ex-président de Sintra avait admis en avril 2014 qu'il avait participé à un système collusionnaire de partage de contrats devant la commission Charbonneau. Laval espère récupérer jusqu'à 100 millions de dollars.

L'association Bitume Québec se plaignait le 2 septembre dernier en lançant un énorme cri d'alarme. Leur industrie est en crise et leur président, Joe Masi craignait que des dizaines d'entreprises soient en péril et près de décider de mettre la clef sous la porte.

Les payeurs de taxes ont-ils beaucoup de sympathie pour cette industrie qui a été longuement interrogée pendant la commission Charbonneau ?

(Source: Le Devoir du 4 septembre et du 6 octobre 2016)

Richard Langelier explique le projet de loi sur les hydrocarbures PL106

La sécurité juridique des citoyens est menacée. "L'aboutissement, c'est le résultat de la tendance" a déjà souligné le docteur en droit et sociologue qui visitait notre MRC Pierre-de-Saurel hier soir, monsieur Langelier. Il est reconnu pour travailler bénévolement, au moins depuis six ans,  pour informer les citoyens sur les risques de détérioration de la qualité de notre eau potable. Il agit  au sein du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ) et est un agent très actif avec le collectif scientifique qui analyse la tendance que favorisent les autorités gouvernementales.

 

Il est facile de retrouver une synthèse de son analyse publiée en juin dernier sur le projet de loi PL 106 actuellement analysée par les élus à l'Assemblée nationale. Il est présent sur Youtube ou sur le site du RVHQ  dont la conférence a été filmée par des professionnels lors de son allocution à l'UQAM. Plus aucune raison pour justifier notre ignorance sur le sujet des volontés gouvernementales à propos du développement des hydrocarbures au Québec.

 

Comment agir en fonction des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) fournies par le premier ministre Couillard à son retour de Paris lors du COP 21 en décembre dernier tout en voulant développer nos hydrocarbures fossiles non conventionnels, qui ne peuvent être pompés directement du sous-sol comme dans l'Arabie Saoudite? Le développement québécois devra donc être obtenu par fracturation ou par complétion des roches qui emprisonnent les hydrocarbures. Cinq milles puits prévus à Anticosti, le brûlage du méthane s'échappant des puits pétroliers, selon les pratiques établies par autorégulation par l'industrie elle-même, soit les normes albertaines et texanes, ces réalités inquiètent.

 

L'État abandonne ses droits de protéger la population, même si le sous-sol, au-dessous du premier mètre appartient à l'État. Mais il a bradé à 0,10 $/l'hectare la majorité de notre territoire aux sociétés gazières, pétrolières et minières à des amis ou à d'anciens employés de l'État maintenant convertis en actionnaires et gestionnaires  d'entreprises à la recherche des hydrocarbures fossiles.

 

Dès qu'un permis est émis pour rechercher, exploiter ou stocker des hydrocarbures, un droit réel immobilier distinct est enregistré et peut être consulté par tout notaire. La valeur des propriétés pourra être bouleversée pendant plusieurs années.

 

Les sociétés auront le droit d'entrer sur tout terrain sous licence. Si refus du propriétaire, un juge founira une injonction pour y entrer. Et si le sous-sol promet une rentabilité, le PL 106 permettra une expropriation. Ainsi  le droit d'accès des pétrolières et gazières est prépondérant au droit du propriétaire de conserver son terrain.

 

Les pouvoirs de l'État sont remis à l'entreprise privée. L'État devient un conseil d'administration de l'entreprise privée. L'État abandonne l'intérêt public. L'autorégulation de l'industrie a déjà produit 47 décès à Lac-Mégantic en 2013.

 

Une centaine de décisions du PL106 sera fournie par règlement, plus tard. C'est une usurpation des pouvoirs parlementaires au profit de ceux du Conseil des ministres. Danger...

 

(Source: conférence de Richard Langelier)



Semaine des bibliothèques publiques

Cette semaine, les bibliothèques du Québec deviennent visibles pour leur 18e semaine de festivités.  Le journal local "Le Patelin" ne souligne pas de festivités chez nous. Il existe une Association des bibliothèques publiques du Québec qui regroupe des bibliothèques autonomes des villes de 5 000 habitants et plus.

 

La bibliothèque municipale de Saint-Robert ne peut donc pas en faire partie car sa population est moins de 2 000 habitants. En mars 2013, les élus de Saint-Robert ont décidé que notre bibliothèque municipale ne serait plus membre du réseau des bibliothèques publiques de la Montérégie. Depuis ce temps, aucun rapport publié sur l'utilisation de ses services, sur le nombre d'abonnés, le nombre de prêts, quel type de document est le plus souvent emprunté, etc. Ces renseignements étaient publiés dans l'ère précédente.

 

Auparavant, depuis près de 25 ans, notre bibliothèque  bénéficiait d'échanges entre les bibliothèques du réseau montérégien. Ce service permettait d'échanger près de 800 livres et documents quelques fois durant l'année. Ainsi en plus de notre collection de documents acquise avec nos fonds annuellement budgetés, les utilisateurs accédaient à plus de 3 200 livres et documents qui provenaient des autres bibliothèques publiques de la Montérégie.

 

Des services de bibliothèque numérique  par des prêts de livres numériques étaient aussi accessibles à cette époque. Non publicisé, tout comme l'accès aux livres-disques pour les personnes à basse vision, car les responsables d'alors ne voulaient pas encourager ces services pourtant accessibles par ce réseau montérégien.

 

Souvent reconnu comme un service de loisirs au même titre que l'entretien des patinoires, les bibliothèques profitent de cette semaine pour parler de leur mission d'éducation, d'alphabétisation, d'information et de culture. Tout comme le prône le manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques.

 

Serait-ce une solution parmi d'autres pour diminuer notre taux de 53 % d'analphabètes fonctionnels ? Une bibliothèque qui joue son rôle pleinement au sein de sa communauté.

 

(Inspiré de la chronique de Catherine Lalonde dans son "Importante gratuité" du Devoir)