Les élus et les cadeaux de 200 $ et moins

Saviez-vous que les cadeaux de 200 $ et moins peuvent être permis dans le code d'éthique actuel des élus municipaux ? Surprenant, n'est-ce pas ?

 

Et si l'élu recevait 3 fois durant la même semaine, et du même fournisseur, un tel cadeau ? Qu'en penser ?

 

Lors d'une formation que j'ai suivie le 19 septembre dernier à Saint-Jean-sur-Richelieu, le professeur de l'École nationale d'administration publique qui enseigne l'éthique dans plusieurs pays à travers le monde, soit en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique, nous apprenait que tous ces cadeaux doivent être refusés.

 

 

En  2010, le législateur provincial est intervenu pour la première fois afin de régir sur l'acception par des élus municipaux de cadeaux ou d'autres avantages. Il  indique que les règles prévues au code d'éthique et de déontologie doivent interdire d'accepter tout avantage que ce soit en échange d'une prise de décision sur une question dont le conseil peut être saisi.

 

 

Il indique aussi qu'il est interdit d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer l'indépendance de jugement dans l'exercice des  fonctions de l'élu.

 

 

Si je deviens la future mairesse de Saint-Robert lors des élections municipales 2013, je m'engage à promouvoir que toute matière de récompense offerte à un élu conduise à un refus du cadeau; celui-ci devra être retourné au donateur ou remis à la municipalité. Cette décision préservera, même en l'absence d'un motif illicite, l'intégrité du gouvernement municipal.

 

(Source: Éthique et gouvernance municipale, 2011, Publications CCH Ltée)