La commission débute ses travaux: PL106

Le projet de loi sur les hydrocarbures sera étudié cette semaine en commission parlementaire et on peut la suivre, en direct,  à la télévision au canal de l'Assemblée nationale du Québec. C'est la commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles.  Mais déjà plusieurs municipalités dénoncent le préjugé favorable du gouvernement Couillard envers l'exploitation des énergies fossiles. Est-ce la meilleure manière de lutter contre les changements climatiques ?

 

Un comité composé d'élus et de juristes a préparé une résolution d'opposition à ce projet de loi. Notons que ce projet est le premier sur les hydrocarbures dans l'histoire québécoises. Les municipalités ont reçu ce texte de la résolution d'opposition. Cette résolution déplore le retrait des compétences municipales sur les prélèvements d'eau effectués dans le cadre de l'exploration et de l'exploitation de pétrole et de gaz.

 

Les MRC verront leurs schémas d'aménagement et leur règlement de zonage ou de lotissement subordonnés à cette loi sur les hydrocarbures.  Les municipalités ne seront pas consultées, elles seront simplement informées des travaux d'exploitation et de production d'énergies fossiles.

 

Les législateurs prévoient, pour les entreprises, des droits importants. Informer le propriétaire du terrain  et la municipalité dans les 30 jours leur semblent acceptables à la suite de l'inscription du permis d'exploration au registre public.

 

Si le propriétaire du terrain privé ne s'entend pas avec l'entreprise et refuse un accord, l'entreprise peut  l'exproprier. Tout comme la Loi sur les mines du Québec le permet depuis la fin du XIX e siècle.

 

Plusieurs municipalités prennent conscience que l'acceptabilité sociale n'est pas acquise.

 

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui)

Un espace de réflexion horizontal plein d'idées

Pour la première fois, le FSM s'animera dans un pays riche. Il y a de l'espoir. Pour changer le système, qui de mieux qu'un pays du G8 ? Si la population se mobilise à Montréal pour demander des initiatives concrètes en consommation plus responsable et en énergies propres, pour une économie sociale et solidaire, pour l'abolition des paradis fiscaux, les politiciens entendront, un jour, cette convergence civile qui avance.

 

Les simples citoyens sentent l'urgence d'agir. Il est temps que l'économie redevienne au service des gens et non plus qu'au service du capital. La contestation des étudiants au printemps 2012 a remis au jour la démocratie participative, horizontale, décentralisée.

 

Partout, les menaces continuent sur notre monde. La crise environnementale, les inégalités mondiales, les guerres permanentes, l'armement militaire et nucléaire. La lutte vers la justice continue avec constance et enthousiasme au fil des rencontres citoyennes. Par le partage avec d'autres citoyens du monde venus à notre rencontre, par l'échange des idées pour améliorer la société, un réseau mondial se consolide.

 

"David est certes petit, mais il est quand même fort" disait Anne-Céline Guyon, porte-parole de Stop Oléoduc, à la journaliste Hélène Roulot-Ganzman dans l'édition du Devoir d'hier.  Les gens qui s'opposent au développement des hydrocarbures demandent que cesse notre dépendance aux énergies fossiles. La conception d'une transition énergétique n'apparaît pas dans cette voie de produire ici d'autres gaz et pétrole de schiste. Le regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec (RVHQ) étudie et informe les citoyens de plus de 130 municipalités. Depuis 2007, des bénévoles parcourent le Québec pour conscientiser les citoyens des enjeux énergétiques. Par son site web, le RVHQ fournit beaucoup d'information pour sensibiliser la population.  Rendons-nous-y pour découvrir le travail accompli depuis la campagne: "vous n'entrerez pas chez-nous".

 

Les multinationales veulent faire de plus en plus d'argent sans se soucier de comment sera redistribué cet argent aux populations locales.  Les citoyens devront se mobiliser pour faire valoir leurs intérêts. Pourtant, des solutions de rechange existent pour cesser de détruire notre planète. 

 

(Source: cahier spécial sur le FSM du Devoir de ce week-end)

Des organismes écrivent une lettre au premier ministre Couillard

Le gouvernement ouvre la porte au développement de la filière polluante des hydrocarbures  avec son projet de loi 106 déposé le 7 juin dernier. Tout un contraste avec une volonté exprimée à Paris lors du COP 21 de diminuer les gaz à effet de serre et de participer activement à la réduction du réchauffement climatique d'ici et d'ailleurs

 

Une cinquantaine de groupes de citoyens et environnementaux demandent de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures du document intitulé Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi 106 permet aux entreprises titulaires de licences des droits d'accès et d'expropriation qui passeront avant les droits des citoyens qui sont propriétaires de la surface du sol. Notre sous-sol leur appartiendrait totalement et les privilèges leur seront grandement accordés.

 

Les schémas d'aménagement, les règlements de zonage, les règles des municipalités sur les puisements d'eau seront subordonnés aux volontés des entreprises pétrolières et gazières. Le Front commum pour la transition énergétique estime que le chapitre sur les hycrocarbures est à contre-courant du mouvement mondial actuel. Tirer profit de projets d'exploitation pétrolière et gazière est illusoire et utopique quand le coût de production est plus du double du prix du marché.

 

Le moratoire sur le gaz de schiste et sur la fracturation hydraulique, que plusieurs citoyens pensaient être un souhait de notre gouvernement suite à la campagne des citoyens de la Vallée du Saint-Laurent: "Vous n'entrerez pas chez nous", n'est pas prêt d'apparaître quand on découvre ce projet de loi 106 qui semble composé pour plaire aux multinationales.

 

Du 16 au 19 août, en plein été, sans trop de présence des médias et de citoyens attentifs, ce projet de loi 106 sera l'objet de consultations en commission parlementaire. Le ministre Arcand explique, à RDI Economie, un projet de loi qui diffère souvent du texte qu'on peut lire sur leur site. Comme si ses connaissances du projet étaient bien partielles ou comme s'il souhaitait nous tromper. Mais de nombreux citoyens sont informés et considèrent que l'eau et la santé sont plus importants que l'enrichissement rapide de quelques actionnaires.

 

S'informer, c'est s'engager. Même Pétrolia retarde ses forages en Anticosti. Les fonds nécessaires ne sont pas encore débloqués.

 

(Source: Le Devoir)