Le crédit d'impôt pour solidarité remplace depuis le 1er juillet 2011 trois mesures que le Québec offrait antérieurement. On se souvient du crédit d'impôt pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour les particuliers habitant un village nordique qui n'existent plus depuis ce changement annoncé dans le budget Bachand du printemps 2010. Ces trois mesures étaient administrées par 14 personnes annuellement.
Le vérificateur général (VG) intérimaire, Michel Samson, en poste depuis presque trois ans, a déposé son rapport jeudi dernier à l'Assemblée nationale. Des améliorations importantes devront être introduites pour la gestion de ce crédit pour solidarité. Une équipe de 192 personnes ne suffit pas, ni le système informatique de près de 34 millions de dollars acheté pour mettre en oeuvre ce crédit d'impôt, fait-il remarquer. l'efficience est passée loin d'eux!
Plus de 34 % des 807 784 bénéficiaires avaient déclaré vivre seuls en mars 2013 et pourtant partageaient leur logement durant ce même mois. Ils ont donc reçu des montants auxquels ils n'avaient pas droit. Les contrôles de Revenu Québec devront donc être revus. Ce crédit ne devrait être versé qu'aux bonnes personnes. Le VG estime que le ministère des Finances n'a pas suffisamment réfléchi avant de confier à Revenu Québec la gestion de ce crédit d'impôt. Il aurait été préférable, selon lui, qu'on pense à la Régie des rentes pour administrer ce programme. La Régie des rentes avait déjà un équipement et des gens en place. Les ressources ne semblent pas avoir été bien utilisées, selon ce rapport.
Il fait aussi la remarque que le ministère de l'Éducation devrait améliorer son leadership en matière de persévérance et réussite scolaires auprès des commissions scolaires. Actuellement, toutes les informations pour dépister les élèves qui risquent de rencontrer des difficultés le long de leur scolarité ne sont pas fournies aux enseignants. Il suggère d'établir des mesures en français et en mathématiques à chaque période de deux ans, soit à la fin de chaque cycle pour obtenir de meilleures informations permettant les interventions les plus pertinentes pour aider les élèves en difficulté.
Le VG sera-t-il entendu ? Il suggère pourtant des améliorations. Seront-elles suivies ? La résistance au changement gagnera-t-elle encore ? Les ressources sont si limitées, nous répète-t-on, seraient-elles mieux utilisées si les rapports portaient leurs fruits au lieu d'être boudés ?
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