Aujourd'hui j'ai reçu par courrier le rapport d'enquête et d'audience publique incluant les avis et constats soumis suite à l'enquête et les audiences publiques tenues à Yamaska en mai et juin dernier. Ce rapport numéroté 310 est aussi accessible facilement sur le site du bureau d'audiences publiques sur l'environnement (bape.gouv.qc.ca). Je vous fais part ici de quelques avis qui m'apparaissent importants à souligner parmi les nombreux avis compris dans ce document de plus de 100 pages du BAPE.
D'entrée de jeu, la commission d'enquête est d'avis que la production électrique de ce projet serait marginale et non essentielle pour répondre aux besoins énergétiques à court terme du Québec.
Elle constate aussi que le facteur d'utilisation des éoliennes de ce parc serait inférieur à la moyenne des autres parcs éoliens du Québec.
Le potentiel de production d'énergie nette ne serait que légèrement supérieur à l'obligation de livraison définie au contrat d'engagement avec Hydro-Québec Distribution et que des pertes financières seraient applicables en cas de défaut.
Avant d'investir à construire le parc éolien, il serait opportun de valider la vitesse du vent sur une période appropriée, avec le mât anémométrique de 100 m de hauteur, qui devait être installé cet été, afin de diminuer les risques financiers, au risque de retarder la mise en service.
On souligne aussi qu'en cas de pertes, toutes les municipalités de la MRC de Pierre-de-Saurel, participantes au projet et qui assumeraient le risque financier, auraient à verser une quote-part.
On est aussi d'avis que les résultats du suivi des mortalités d'oiseaux de proie et de chauve-souris devraient être rendus publics. Aussi le promoteur devrait suivre le protocole version 2013 plutôt que celui de 2008 pour réaliser ce suivi.
Avant le début des travaux, un plan de transport devrait être présenté aux agriculteurs et aux riverains directement concernés entre autres afin qu'ils puissent émettre leurs commentaires et permettre l'ajustement du plan avant que le ministère des Transports du Québec ne l'approuve.
Le retard sur le calendrier initial peut entraîner l'accélération de la cadence des travaux pour éviter des pénalités au promoteur. On demande que des mesures d'atténuation sonore soient précisées s'il y avait des dépassements des seuils admissibles et qu'elles soient discutées avec les riverains et les autorités municipales. S'il y avait une plainte transmise par un citoyen sur le bruit, la commission d'enquête est d'avis que des mesures soient mises en place pour corriger la situation.
On reproche au projet de ne pas avoir associer davantage les citoyens des rangs Saint-Thomas et du Bord-de-l'Eau Ouest sur l'influence visuelle forte des éoliennes.
On est aussi d'avis que la pertinence d'implanter des éoliennes aurait eu avantage à être évaluée en concertation avec la population dès le départ. Un référendum à l'échelle de la MRC Pierre-de-Saurel permettrait de connaître le niveau d'acceptabilité par l'ensemble des citoyens. Ce projet comporte des obligations et des risques financiers, souligne-t-on.
Le comité de suivi ne s'était pas engagé, lors des audiences, à rendre les informations publiques. La commission d'enquête est d'avis que ces suivis devraient être rendus publics et facilement accessibles aux citoyens. Pour améliorer l'accès au savoir et par souci de transparence, cette démarche aiderait à établir un lien de confiance et contribuerait à une meilleure compréhension des répercussions du projet. Ces informations des résultats du suivi serviraient pour de futurs projets éoliens.
Du fait que ce projet relève d'une instance publique, la commission est d'avis qu'une reddition de comptes plus transparente devrait être envisagée. Aussi on devrait se soumettre volontairement aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette transparence souhaitée par la commission n'était pas assurée quand on a entendu les promoteurs expliquer leur projet lors des audiences à Yamaska. Il semblait avoir encore plusieurs zones d'ombre. Les avis parcourus dans ce volumineux rapport font état d'une augmentation souhaitable de la transparence et des discussions avec les citoyens concernés par les éoliennes. Une carence notée à plusieurs endroits dans le rapport. Les activités d'information tenues par le promoteur ont été jugées insuffisantes. On souligne qu'il est indispensable que tous les citoyens concernés aient pu émettre leur opinion, et ce, dès le début du processus de planification, avant même que la soumission soit déposée auprès d'Hydro-Québec. Vulgairement, " ils ont mis la charrue devant les boeufs" et ont présumé l'acceptabilité sociale qui ne s'est pas révélée au même degré que leur prévision.
Un référendum sur le sujet a été maintes fois demandé et toujours refusé. Pourtant il est proposé clairement comme une mesure à envisager par la commission d'enquête. La participation des collectivités est déterminante pour la réussite du projet, peut-on lire dans leurs avis.
Un article dans le journal régional, non signé par son auteur mais par l'ensemble promotionnel du parc éolien, auquel d'autres sont prévus s'ajouter, feront bien connaître leur message. Maintenant que le rapport d'enquête et d'audience publique est publié, chacun devra en prendre connaissance et refaire quelques devoirs.
Bonne lecture.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire