Un nouveau pouvoir vient d'être donné à l'Agence du revenu du Canada. En examinant les dossiers des contribuables, l'agence fédérale peut maintenant transmettre à la police toute information prouvant un crime sérieux, comme les activités terroristes, et ce, sans mandat.
Alors que les mesures de confidentialité prévues dans la loi empêchaient de transmettre l'information aux forces policières au sujet de possibles crimes, sauf ceux reliés à la fiscalité, le plus récent projet de loi omnibus sur le budget a modifié ces mesures.
L'entrée par effraction, le vol de véhicule, l'incendie criminel, la corruption et l'enlèvement deviennent des crimes que tous les employés de l'Agence du revenu obtenant des informations prouvant un tel crime, dans le cadre de leurs fonctions, pourraient les transmettre à la police. Ce pouvoir est en vigueur depuis juin 2014, de façon intérimaire.
L'Agence du revenu analyse les implications que ces nouvelles mesures pourraient avoir sur la vie privée et consultera le commissaire à la vie privée à ce sujet, peut-on lire dans l'article de ce matin de Jimm Bronskill du Devoir.
Une vérification fiscale permet souvent d'examiner les relevés bancaires, des documents financiers et pourrait inquiéter les individus vulnérables. La relation entre les employés de l'Agence et les contribuables sera-t-elle plus méfiante ?
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