L'éthique élastique en politique municipale et le projet de loi 49

Au cours des quatre dernières années, des maires au Québec ont été suspendus pour avoir contrevenu à leur code d'éthique et de déontologie: conflits d'intérêts, commentaires désobligeants et utilisation indue des ressources de la municipalité font partie des fautes commises par des maires qui ne s'embarrassent pas trop des règles d'éthique.

Depuis 2017, des dizaines de maires et de conseillers municipaux ont dû démontrer leur intégrité. Des questions d'apparence de conflits d'intérêts dans l'octroi de contrats, d'utilisation de ressources publiques à des fins personnelles, des propos méprisants...

Depuis 2018, la Commission municipale du Québec (CMQ) a reçu 1926 signalements, auxquels se sont ajoutés les 138 dossiers qu'elle a elle-même ouverts. 

Le projet de loi 49, déposé par la ministre des Afffaires municipales, Andrée Laforest, viendrait serrer la vis aux contrevenants. Des amendes pouvant aller jusqu'à 4000 $ par manquement des élus, qui devront les payer de leur poche. Ce projet de loi obligera les élus au début de chaque mandat à suivre une formation en éthique, et non une seule fois dans leur carrière politique. 

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (dont fait partie Saint-Robert), Jacques Demers, estime que "personne ne pourra prétendre ne pas être au courant des règles".

Quand notre maire sortant fait une demande à la séance ordinaire publique du 5 juillet 2021 pour diminuer la tarification de l'utilisation du terrain des loisirs municipal pour son Festival Western, qu'il prend le temps d'exposer en long et en large son besoin entrepreneurial, il est apparent qu'il a outrepassé les règles d'éthique.

Quand notre maire sortant émet, lors d'une séance publique, des propos méprisants sur le travail de la responsable des cours d'eau à la MRC Pierre-de Saurel du fait qu'elle respecte les lois trop précisément, il est apparent qu'il a outrepassé les règles d'éthique.

Quand notre maire sortant laisse des élus, en séance publique, prononcer des propos intimidants et désobligeants envers des personnes assistant à la séance, il est apparent qu'il a outrepassé les règles d'éthique.

Même s'il gouverne la municipalité depuis 1989, il ne devrait pas se permettre d'outrepasser le code de déontologie auquel il a apposé sa signature pour le respecter. Je suis favorable au fait que le nouveau projet de loi 49 exige des élus une formation au début de chaque mandat sur l'éthique et la déontologie nécessaires pour une bonne gouvernance. La mémoire est une faculté qui oublie si facilement, il faut la rafraîchir...parfois.