La Commission des finances publiques a un mandat d'initiative pour étudier le phénomème des paradis fiscaux. Le ministre des Finances a présenté un mémoire. Il évalue que 47 milliards de dollars de capitaux québécois séjournent dans les paradis fiscaux. Selon une extrapolation des résultats de l'étude de Gabriel Zucman, annuellement, les finances publiques provinciales perdraient 800 millions en revenus fiscaux. Le ministère considère que ces genres de forme d'évitement ne sont pas en croissance.
En 2014-2015, la lutte à l'évasion fiscale a rapporté 3,9 milliards en récupération soit plus de 2 fois ce qui était récupéré en 2005-2006 (1,7 milliards), selon le président de l'Agence du revenu du Québec, Gilles Paquin. Pour chaque dollar supplémentaire engagé dans la lutte, l'État récolterait 9 $.
Mais Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor, a gelé les budgets de Revenu Québec. Les banques, Desjardins et les grands bureaux de comptables refusent de comparaître devant la commission. Mais en vertu de la loi, les commissions de l'Assemblée nationale ont le pouvoir d'assigner quiconque à comparaître.
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) recommande une action multilatérale et a adopté un plan en 15 actions. Elle veut revoir les conventions fiscales internationales. En 2017, de nouvelles règles de l'OCDE s'appliqueront.
(Source: Le Devoir, aujourd'hui)
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