Afin de récupérer 240 milliards de dollars américains annuellement, les États du G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont adopté lundi dernier 15 actions ciblées.
Toute multinationale, avec un chiffre d'affaires atteignant 750 millions d'euros par année, devra être plus transparente. Elle devra divulguer ses activités pays par pays. Aussi le détail de ses activités: profits, nombre de salariés, montant d'impôt payé, etc. et ce, aux autres autorités fiscales des États membres. Plusieurs auraient préféré que la divulgation soit publique. Plusieurs ONG déplorent que 85 % des entreprises qui utilisent les paradis fiscaux seront donc épargnées pour le moment. Mais c'est un début de mécanismes de surveillance, tout de même.
Ceux qui ont vu le film "Un prix à payer" diffusé récemment ont vu Brigitte Alepin et Alain Deneault expliquer les conséquences néfastes des paradis fiscaux. Tous les deux se réjouissent de ce leadership naissant.
L'OCDE veut aussi échanger plus facilement des informations concernant certains contribuables. Le plan s'appelle BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting. Vendredi, à Lima, les mesures composant ce plan seront approuvées par les ministres des Finances du G20. Ensuite les chefs d'État devraient les approuver en novembre en Turquie. Un pas dans le bon sens pour 62 pays.
Chaque année, 10 % des recettes échappent au fisc. Ce plan devra limiter la crise de la fuite des capitaux qui fragilisent les pays États de droits depuis les années 1980. En plus d'aider l'économie, ce plan devrait augmenter la confiance entre les pays.
(Source: Le Devoir, édition du 6 octobre)
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