Les projets proposés de mise en valeur des ressources naturelles devraient passer par la prise en compte de leur acceptabilité sociale, selon Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Un chantier sur l'acceptabilité sociale des projets miniers et énergétiques a été annoncé le 18 novembre 2014. Un premier exercice de consultations à huis clos a été réalisé depuis ce printemps. Selon le document de réflexion publié , Québec définit l'acceptabilité sociale ainsi: le résultat d'un processus par lequel les parties concernées conviennent ensemble des conditions minimales à mettre en place pour qu'un projet, un programme ou une politique s'intègre harmonieusement à un moment donné, dans son milieu d'accueil. N'est-ce pas plutôt un processus pour éviter l'inacceptabilité sociale ?
Ce document était une piste de réflexion auquelle les citoyens pouvaient répondre à certaines questions. J'ai lu le mémoire d'un citoyen engagé dans sa communauté, Pierre Couture, ancien journaliste scientifique à Radio-Canada et celui de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'UQAM et j'en rends compte un peu ici.
Cette définition ne précise pas qui détermine l'acceptabilité sociale. Les citoyens vivant à proximité du projet ? Les citoyens de toute la région qui en subira les impacts ? Les élus municipaux ? Québec ? Aussi elle n'inclut pas un pouvoir essentiel: celui de dire NON à un projet. La notion n'est limitée qu'à la notion de donnant-donnant, la définition du MERN est ainsi trop restrictive. Les personnes qui subiront les impacts négatifs ne devraient-ils pas avoir le poids prépondérant dans la détermination de l'acceptabilité sociale ou non d'un projet ? Le projet est-il pertinent ? Comment sera-t-il mis en oeuvre ? L'exploitation apportera-t-elle plus de richesses que sa préservation sur un horizon de plusieurs générations ? Son enjeu écologique ?
L'objectif poursuivi par la démarche du MERN est de cibler des pistes de solution et adopter des orientations en vue de moderniser les outils et les pratiques du MERN et de les adapter afin de favoriser une meilleure conciliation des usages lors de la mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. L'abandon des projets, simplement, n'est jamais considéré. On cherche des trucs de relations publiques pour faire "passer" des projets inacceptables, continue monsieur Couture.
Le MERN considère jouer un rôle actif quant à la protection de l'environnement, notamment par la remise en état des sites miniers... Pour décontaminer et restaurer les 700 sites miniers abandonnés au fil des années, la facture a été évaluée à 1,2 milliard de dollars. L'État corrigera l'héritage toxique laissé par les minières, avec l'argent rare de l'austérité qui coupe les services à la population. Est-ce acceptable ou un scandale?
Quel rôle devraient choisir les acteurs lors des étapes du cycle de vie d'un projet ? Il est évident que le promoteur a intérêt à promettre des résultats mirobolants tout en minimisant les retombées négatives. Le premier rôle devrait consister à s'assurer que la population visée reçoive une information claire, accessible, objective, mettant en relief autant les nuisances et effets secondaires nuisibles que les bénéfices attendus, souligne P. Couture. Cette information devrait être fournie en amont de toute démarche de préparation du projet.
Il ne faudrait pas répéter des situations, comme dans le cas du parc éolien Pierre-de-Saurel, par exemple, où tout ou à peu près est décidé d'avance.
En phase d'exploitation, le gouvernement doit assumer le rôle de faire respecter les lois et règlements applicables. En assurant un contrôle efficace, en sanctionnant les dérives, les malversations et autres illégalités, en s'assurant que le démantèlement des installations et le nettoyage de l'emplacement soit à la charge exclusive de l'exploitant, le gouvernement appliquerait son rôle de favoriser un meilleur développement durable tel que prévu dans la loi.
Le rôle du MERN devrait-il être revisé ? La macro-gestion pour déterminer les grandes orientations et les autorisations pertinentes devrait être son rôle. Les MRC et les municipalités devraient voir à la micro-gestion. Même le droit d'interdire sur leur territoire les initiatives qui seraient conformes aux orientations nationales et à la légalité définies au niveau national
Le MERN doit-il prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs interpellés dans le projet ? Si la micro-gestion permet de dire NON, le MERN serait libéré de la majorité des consultations. Sinon, toutes les parties prenantes devraient être consultées en amont de toute autre initiative, enchaîne P. Couture.
Les consultations du MERN permettent-ils à tous les acteurs de faire valoir leurs intérêts ? Les outils à la disposition des citoyens sont nettement inférieurs à ceux des promoteurs. La Régie de l'énergie n'a pas à appliquer la loi du développement durable pour prendre ses décisions. Les citoyens auraient pu rééquilibrer les forces en contraignant les promoteurs à respecter cette loi.
Comment faciliter l'insertion des projets dans le milieu, à quel moment et comment communiquer avec les collectivités touchées ? On sent bien la recherche des trucs de relations publiques pour enfoncer des projets dans la gorge des récalcitrants, écrit-il encore. La consultation, réelle et objective, devrait précéder toute autre démarche.
La consultation doit-elle être dans un cadre uniforme ? Il faut surtout qu'un refus affirmé par la communauté provoque l'arrêt du projet. Ne prendre en compte que le résultat souhaité par le promoteur ne mérite pas discussion, selon P. Couture.
La communauté impliquée devrait avoir le dernier mot. Elle gère le présent et prépare l'avenir sur son territoire. Elle choisit sa vocation, aménage son territoire, répond aux attentes de la population. Pourquoi permettre qu'un promoteur chamboule tout afin de se remplir les poches, en imposant diverses nuisances aux alentours ?
Les projets éoliens sont exemptés des impôts fonciers municipaux. Par exemple, à St-Cyprien-de-Napierville, 12 millions de dollars seraient reçus si le projet éolien y était assujetti. Au lieu de cela, le promoteur promet un "don" de 2 millions de dollars. P. Couture trouve ce genre de situation proprement insultante et devrait être évitée.
L'acceptabilité sociale d'un projet exige d'abord que le projet soit honnête. Alors que les parcs éoliens ont été vendus comme une mesure verte de combattre les émissions de gaz à effet de serre, ils étaient plutôt une mesure mal ficelée pour créer de toutes pièces, en Gaspésie, une filière industrielle tournant à vide car ne répondant à aucun besoin. Le projet doit répondre aux besoins du milieu. Le projet acceptable ne réserve pas les bénéfices à quelques-uns tout en imposant toutes les nuisances à plusieurs. Le projet profite à tous et ne menace pas l'avenir.
Voilà une réflexion parmi d'autres. Plusieurs de ces propos convergent avec certains commentaires du BAPE lors de l'audience publique du parc éolien de Pierre-de-Saurel.
(Source: MERN)
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