L'Ombudsman des contribuables. un organisme indépendant relevant du ministre fédéral du Revenu, veut mettre la population en garde contre les combines douteuses pour se procurer un crédit d'impôt supérieur à celui autorisé légalement. Dans l'édition du 20 mars dernier dans le quotidien Le Devoir, le journaliste François Desjardins nous informe que, depuis quelques années, 47 organismes de bienfaisance ont vu leur enregistrement révoqué car ils émettaient des reçus de dons supérieurs aux dons réellement perçus.
Depuis 2012, l'Agence du revenu (ARC) a resserré la surveillance et a émis des avis de cotisation qui tiennent compte de ces stratagèmes découverts comme illégaux. Depuis 2014, l'ARC informe davantage les contribuables que participer à ces stratagèmes de dons aux fins de l'impôt comme abri fiscal est dangereux . L'ARC a déjà refusé, depuis 2000, 5 900 000 000 $ en demandes de dons et transmis ainsi des avis de cotisation à 182 000 contribuables fautifs. Les pénalités se sont élevées, pour les fraudeurs, à 137 000 000 $.
Un contribuable informé, les organisations émettrices de reçus pour dons de bienfaisance aussi informées, devraient permettre une meilleure justice sociale en évitant les abus occasionnés par de tels stratagèmes.
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