mardi 18 février 2014

Fonds municipal à la défense des municipalités vs pétrolières

Des dizaines de municipalités rassemblent leurs forces afin de défendre les règlements adoptés avec l'objectif d'encadrer les forages sur leurs territoires respectifs. Une première rencontre a été tenue le weekend dernier et une cinquantaine de villes et villages souhaite se doter d'un fonds de 100 000 $ pour permettre aux 70 municipalités qui ont adopté le règlement dit de Saint-Bonaventure (semblable à celui adopté à Saint-Robert) de se défendre si survient une contestation d'une société pétrolière.
 
Cette décision a été prise suite au jugement qui a donné raison à Pétrolia dans le litige de Gaspé. Le juge Benoît Moulin, de la Cour supérieure, a conclu que le règlement adopté fin décembre 2012 et fixant des "distances séparatrices" entre les forages et les sources d'eau potable outrepasse les compétences de la municipalité. Gaspé a jusqu'au 11 mars pour porter sa cause en appel.
 
(Source: Le Devoir,du 18 février 2014)

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