Dans un État libre et démocratique, on s'attend au respect de la séparation des pouvoirs. Oublier ce principe rappelle les bavures d'un régime totalitaire. L'enjeu de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire est important et nécessaire dans une démocratie respectable..
Tout comme l'arrestation du député Guy Ouellette par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) semble un geste qui remet en cause des principes fondamentaux en démocratie, l'éditorialiste Robert Dutrisac explique ce matin dans Le Devoir qu'il faudrait créer une instance pour éviter les dérives. L'UPAC devrait rendre des comptes. Personne ne souhaite une gouvernance de type totalitaire.
En mars 2013, la municipalité de Saint-Robert et ses élus ne s'étaient probablement pas conduits comme dans une société de droit. Ils avaient omis de séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le principe fondamental d'un État libre et démocratique était alors remis en cause.
En mars 2013, une condamnation formelle du maire actuel m'interdisant l'accès à la bibliothèque m'est apparue pour le moins outrancière. Si mon comportement de citoyenne-bénévole à la bibliothèque depuis 2009 lui paraissait tout à coup inapproprié, le droit minimal des bénévoles me permettait d'en connaître tout au moins le motif. Sans aucun avertissement ni reproche formulé lors d'échanges verbaux préalables, l'interdiction d'accès à notre bibliothèque municipale m'a semblé un excès d'autoritarisme. Dénoncer la violence d'une personne en service à l'intérieur de la bibliothèque municipale ne m'apparaissait pas un crime. Diverger d'opinion sur la définition du respect entre bénévoles et usagers ne m'apparaissait pas un crime non plus. La liberté d'expression est aussi un droit en démocratie.
Le conseil municipal détient un pouvoir législatif. Il ne peut s'approprier un pouvoir judiciaire. De plus, une municipalité ne peut émettre des résolutions ou des règlements qui visent et contraignent une seule personne. Porter atteinte à la réputation d'une citoyenne-bénévole est grave. Les droits et les responsabilités des bénévoles supposent un respect mutuel. Traiter ses bénévoles avec respect exige aussi des échanges verbaux et des discussions préalables aux condamnations arbitraires.
Informer d'abord la bénévole d'un mécontentement perçu aurait été plus approprié, me semble-t-il, qu'une condamnation illégitime. La démocratie municipale est-elle en danger ?
Jean-François Robert, par une lettre dans la section Libre opinion du Devoir ce matin, nous pousse à s'interroger sur le projet de loi 122, récemment adopté en juin, suite aux pressions des regroupements de municipalités et des lobbys affairistes. Ce projet de loi nous éloigne ainsi du concept de développement durable. Trop de place semble laissée aux villes pour consulter ou pas leurs citoyens. Si la municipalité consulte et que les citoyens jugent que la consultation est partiale ou manipulée, aura-t-on un organisme de contrôle indépendant pour trancher ? On a déjà assisté à des exemples de consultation bidon...
Gilles Courtemanche, le défunt journaliste, écrivait: La politique municipale n'existe pas, le commerce municipal, lui, existe. Est-ce que c'est de ce genre de gouvernance de proximité, cette culture de tripotage bien ancrée et mise en lumière par les excès qui ont fait l'objet de commissions d'enquête que nous souhaitons vivre ?
La non-démocratie n'est pas la responsabilité que des élus, il importe aussi que les citoyens eux-mêmes en saisissent l'importance. Le rôle politique incombe à chacun, à chaque citoyen, à tout moment, même et surtout entre les élections.
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