dimanche 12 novembre 2017

Le paradis fiscal, ça vous intéresse vous aussi ?

Pas étonné que les ultrariches  aient accès à des bricolages comptables pour leur permettre, ainsi qu'aux multinationales, de se servir de pays de complaisance pour ne pas payer leur juste part d'impôt ? Pas étonné, mais probablement écoeuré que tout ce beau monde affirme qu'ils n'ont pas commis d'illégalités.

Les Luxleaks, les Swiss Leaks, les Panama Papers et maintenant les Paradis Papers. L'objectif pas très subtil mais inavoué de ces gros noms de la colonie artistique, politique ou sportive et des étoiles du monde des affaires comme Apple, Suncor, Nike, Uber, Tesla, Hydro-Québec et Loblaw est de trouver un endroit que le fisc ne découvrira pas pour cacher leurs abondants profits. Plus de 3300 noms de compagnies ou de particuliers bien de chez nous.

Ces acrobaties comptables des multinationales font perdre chaque année entre 100 et 240 milliards de revenus fiscaux selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Les particuliers valant 50 millions et plus comptent pour plus de la moitié des 8 700 milliards cachés par des particuliers dans des paradis fiscaux. Les gouvernements savent maintenant que la classe moyenne est exaspérée d'être prise pour des poires. Cette classe moyenne qui devra continuer de payer ses impôts va lentement demander des explications à ses législateurs.

Québec a annoncé vendredi qu'il veut créer une unité spéciale pour serrer de près les mauvais contribuables. Mais les lois permettant ces stratagèmes ont été adoptées par nos législateurs canadiens depuis plus de 30 ans. Personne ne devrait être surpris d'un tel état de fait. Ce qui semble déranger nos élus, ne serait-il pas plutôt le fait que tout le monde, qui ne sont pas ces ultrariches,  qui paie ses impôts aux autorités fiscales provinciale et fédérale annuellement soit maintenant au courant de ces tours de passe-passe qui ne profitent qu'aux autres.

Chaque année, on estime que 159 millions pour les multinationales et 270 millions pour les particuliers est floué. Les nouvelles règles de transparence de l'OCDE prévoient pour bientôt la fin du secret bancaire par l'échange automatique d'informations entre les pays sur les avoirs financiers détenus par des ressortissants étrangers. Les multinationales devraient dorénavant dévoiler leurs chiffres d'affaires, la taille de leurs profits et la somme des impôts payés pour chaque pays.

Tout ce qui manque pour le succès de telles unités spéciales, c'est la volonté politique. Les gouvernements continuent toujours d'être en concurrence les uns contre les autres pour attirer les investisseurs. Les compagnies qui promettent emplois et profits continueront de demander des rabais fiscaux pour venir s'installer au pays.

Les pays paradisiaques continueront encore un bon bout de temps de servir les désirs vicieux des ultrariches. Les législateurs, des comptables et des fiscalistes ont tout prévu pour leur plaire.

(Source: chronique d'Éric Desrosiers dans l'édition d'aujourd'hui du Devoir)



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