Malgré l'entente fédérale qui abdique face à la production de contenu original francophone par la multinationale Netflix, hier, le ministre Fortin a montré sa colère, il était sans mots. Rien n'assure, selon lui, que la langue française se retrouvera dans une portion déterminée de contenu original dans les plateformes numériques.
Si on se contente de faire confiance à la main invisible du marché, la précarité de notre identité culturelle est en danger. La décision fédérale cautionne l'iniquité fiscale, a conclu Luc Fortin. Le ministre péquiste Nicolas Marceau a évoqué la consécration qu'il est correct de faire de l'évasion fiscale. Les impôts ne seraient pas pour tout le monde, aussi inacceptable pour Gabriel Nadeau-Dubois.
Le député de la Coalition avenir Québec François Bonnardel, quant à lui, se réjouit de la très bonne nouvelle de l'entente fédérale d'hier avec Netflix.
Il y a deux semaines, une coalition regroupant l'essentiel des grands joueurs du milieu culturel et des communications au Québec lançait un manifeste destiné tant au provincial qu'au fédéral. Les signataires demandaient que les GAFA--Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Netflix-- soient soumis aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation.
Le Québec finalise la Politique québécoise de la culture ébauchée au printemps dernier. Toutefois les questions de réglementation et de taxation liées aux acteurs Internet relèvent d'Ottawa. Actuellement, les entreprises d'ici comme les télédiffuseurs et les câblodistributeurs sont obligées de contribuer au financement du Fonds des médias du Canada. Ce Fonds sert à développer des contenus canadiens.
Demain, l'Union européenne discutera d'une proposition d'imposition pour les géants du GAFA. Le ministre français des Finances, soutenu par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne devra convaincre ses homologues des 28 pays de l'UE lors d'un sommet en Estonie. L'Irlande a un taux d'imposition autour de 12,5 % et accueille un grand nombre de géants du GAFA. Adhérera-t-elle facilement aux idées des partisans de la taxe ?
(Source: des articles d'Antonio Rodriguez, Guillaume Bourgault-Cöté et Marie-Michèle Sioui dans Le Devoir d'aujourd'hui et de la fin de semaine du 17 septembre)
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