Met-on entre parenthèses le pouvoir citoyen ?

Un rapport de force donné aux citoyens a été rejeté par le groupe de travail mandaté par le ministre Martin Coiteux. En juillet, leur rapport a été remis au ministre. Toutes les propositions qui donnaient un pouvoir d'initiative aux citoyens pour forcer leur ville à tenir une consultation indépendante pour un projet majeur ne pourront pas être une formule de rechange aux référendums municipaux. De même pour tenir des audiences indépendantes pour les projets majeurs, même rejet dans le rapport remis par ce groupe de travail en juillet.

Ce rapport avait été commandé en mai pour mieux définir les contours des politiques de participation publique modernisées qui seront publiées dans un nouveau règlement au cours des "prochaines semaines". Il concluait qu'il valait mieux "laisser les municipalités libres de déterminer les moyens à retenir en matière de participation publique". Le projet de loi 122, adopté en juin dernier, permet aux villes de soustraire leurs décisions à des référendums. 

Le ministre souhaitait améliorer la participation publique en général, disait-il. Pourtant, "les recours des citoyens seraient essentiellement limités aux tribunaux, une démarche longue et coûteuse" écrit le groupe de travail, quand une ville ne respecte par sa propre consultation publique.  À l'Union des municipalités du Québec (UMQ), on pense que les citoyens n'ont pas à l'heure actuelle de contre-pouvoir. Le ministère des Affaires municipales devrait mettre une structure en place pour permettre de répondre à cette préoccupation citoyenne, selon la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui travaille pour trouver un tel mécanisme au sein de l'UMQ.

Ce mécanisme  à trouver devrait "accompagner les citoyens et, le cas échéant,  forcer la municipalité à démontrer qu'elle a bien suivi la politique de communication publique qu'elle a adoptée", dit madame Simon, lors d'un entretien avec la journaliste Isabelle Porter du Devoir.

Au bureau du ministre, on confirme que le rapport du groupe de travail alimente leur réflexion. Les travaux  de réflexion se poursuivent au ministère. "Le règlement sur la participation publique va être publié au cours des prochaines semaines " selon l'attachée de presse du ministre Coiteux. Cette attachée de presse, Marie-Ève Pelletier,  n'a pas voulu commenter le rapport dans le détail, écrit de plus  la journaliste.

 Source: Le Devoir, édition du 26 septembre