Je viens de recevoir un document important de Dr Richard E. Langelier, juriste et sociologue. Je l'ai fait parvenir aussitôt, à la direction générale de notre municipalité ainsi qu'aux membres du comité de Saint-Robert, Saint-Aimé et Massueville et aussi à l'élue Patricia Salvas qui a représenté l'ensemble de nos élus lors de cette réunion à Saint-Bonaventure.
Cet envoi nous fournit les résolutions adoptées à la Conférence des éluEs municipaux et des scientifiques indépendants lors de leur séance de travail du 15 juin dernier.
Je vulgarise et simplifie ici. Sur demande, je pourrai vous faire parvenir les résolutions entières.
1. Que le projet de loi 37 soit retiré et remplacé par un décret fixant un moratoire jusqu'à ce qu'une preuve nettement prépondérante de l'innocuité du procédé d'extration soit établie.
2. Que les articles 29-49 soit retirés du projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection jusqu'à ce que des études indépendantes examinent la question de la fracturation et fassent des recommandations au gouvernement.
3. Que la période de consultation sur ce projet de règlement soit étendue pour permettre un débat démocratique, la période actuelle de 30 jours est nettement insuffisante.
4. Que la base des amendements à apporter à ce projet de règlement soit les suggestions des 185 éluEs municipaux proposées en février 2012:
. que les distances séparatrices entre les sources d'eau et les activités des sociétés gazières, minières et pétrolières soient de 2, 6 et 10 km en fonction de la nature de la source d'eau et du nombre de résidents desservis
. que les permis nécessaires soient accordés après consultations dans les communautés locales, pouvant se prononcer par référendum sur le projet, pour tout projet de développement se déroulant à l'extérieur du rayon de protection
. que le ministre refuse l'autorisation si la majorité des résidents participant au référendum s'oppose au projet, si 50 % des résidents habilités à voter ont participé au vote
. que le principe de compétence de la municipalité lui permette de régir tout projet et de disposer de la demande
. que si le gouvernement refuse de considérer ces demandes et promulgue son règlement malgré l'opposation de la population, que les municipalités intéressées présentent une demande conjointe, pour le le ministre Blanchet, et qu'il les autorise à maintenir les standards de protection des sources d'eau potables institués par le Règlement dit de Saint-Bonavanture et de ses diverses variantes (noter que Saint-Robert a adopté un tel règlement 377-2013 le 2 avril 2013 lors de l'assemblée mensuelle régulière, j'avais insisté dès janvier 2013 pour que Saint-Robert s'intéresse à ce règlement dit de Saint-Bonaventure). Sachons que 70 municipalités ont adopté un règlement semblable...
. que le ministre Blanchet accorde une entrevue au Collectif des 5 experts, et à ses fonctionnaires aussi, sur le libellé de ces propositions, ceci, avant la promulgation du règlement envisagé.
Je dois ici souligner la reconnaissance que tous nos citoyens devraient avoir envers les membres du Regroupement interrégional des gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent, envers son coordonnateur, Serge Fortier,envers le juriste Dr Richard E. Langelier et de nombreux autres bénévoles qui travaillent depuis 3 ans pour certains d'entre eux.
Certains, parmi ces bénévoles, travaillent plus de 25 heures par semaine pour nous aider à protéger nos eaux. Chaque citoyen qui lutte pour l'amélioration de la qualité de vie de tous les autres concitoyens, pour une amélioration de notre communauté, mérite notre respect et notre encouragement.
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