Une première depuis la création du BAPE (plus de 35 ans), la Loi sur la qualité de l'environnement n'oblige plus TransCanada à se soumettre à une évaluation complète de son projet de pipeline Énergie Est. L'avocat Jean Baril, spécialisé en droit de l'environnement et professeur de droit à l'UQAM, estime que le processus d'évaluation environnementale devrait s'appliquer au Québec pour ce pipeline. En vertu d'un Règlement inscrit dans cette loi, "la construction d'un oléoduc d'une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise" est "obligatoirement" assujettie à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Le ministre Heurtel ne peut pas modifier le règlement accepté antérieurement par le Conseil des ministres.
Cette évaluation réglementaire devrait commencer avec le dépôt d'un avis de projet au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Ensuite le ministre aurait donné une "directive" précisant les éléments qui doivent faire partie de l' "étude d'impact" que TransCanada lui transmettrait pour son projet de pipeline. Cette étude, une fois complétée à la satisfaction du ministère, aurait permis le début du processus du BAPE. Mais ces étapes seront contournées.
Le dépôt de cet avis demandé depuis novembre 2014, TransCanada refuse encore de le déposer au ministère. Et le gouvernement baisse les bras. Il permet ainsi une économie de 136 640 $ à la pétrolière, en juin 2015. Retiré de son assujettissement légal, Heurtel permet au BAPE de se pencher sur un dossier soumis par le ministre de l'Environnement.
TransCanada se soumet plutôt à un "processus volontaire " d'évaluation environnementale. Quel excellent travail des 23 lobbyistes ayant le mandat de représentation "afin d'établir un cadre de processus volontaires de consultation publique et d'autorisations adaptés à ce projet."
Le BAPE n'aura aucune étude en main précisément sur les impacts du projet au Québec. Long de 625 km au Québec, traversant 830 cours d'eau et le territoire de plusieurs municipalités et zones agricoles, cet oléoduc transportera pourtant plus de 1 million de barils de pétrole des sables bitumineux chaque jour dès 2021.
Les audiences publiques débuteront donc le 7 mars, avec la présentation du projet par TransCanada. 14 séances sont prévues. Le rappport du BAPE doit être remis au plus tard en novembre prochain au ministre Heurtel.
Nature Québec pense maintenant que cet outil de consultation camoufle la complaisance envers un projet de 15,7 milliards, déjà rejeté par la CMM, qui met à risque, entre autres, la sécurité de l'eau potable.
(Source: entrevue de Me Baril avec M. Desautels, ce matin à Radio-Canada et Le Devoir.
Nature Québec pense maintenant que cet outil de consultation camoufle la complaisance envers un projet de 15,7 milliards, déjà rejeté par la CMM, qui met à risque, entre autres, la sécurité de l'eau potable.
(Source: entrevue de Me Baril avec M. Desautels, ce matin à Radio-Canada et Le Devoir.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire