Gare aux poules à Saint-Robert

Le 5 juillet, à l'assemblée mensuelle du conseil municipal, nous avons pu assister à la présentation d'un avis de motion et l'exposition du règlement 417-2021 concernant la garde des poules en milieu urbain. Pas si simple de garder des poules selon cette réglementation prévue.

Le maximum de poules autorisées deviendra au nombre de huit. Tout coq sera interdit. Une prohibition de vendre des oeufs, de la viande, du fumier ou autre activité reliée à la garde de poules devient réglementaire. Aucune enseigne ne sera autorisée faisant référence à la présence d'un élevage domestique ou l'annonçant.

Pour abattre une poule, il sera nécessaire que ce soit l'action d'un vétérinaire ou d'un abattoir agréé, que le propriétaire consomme ou non la viande de sa poule.  Quand l'éleveur cesse cette activité, les poules devront être remises à une ferme située en milieu agricole ou abattues selon le règlement.

Par terrain, un unique poulailler et un unique enclos extérieur seront exigés et les poules ne peuvent  jamais en sortir en liberté. Les dimensions maximales du poulailler et de l'enclos extérieur sont établies par règlement, ainsi que les matériaux autorisés. Les poules ne peuvent pas sortir du poulailler entre 20 h et 7 h.

Un permis de garde de poules au coût de 25 $ devra être délivré par le Service d'urbanisme de la municipalité.  Un plan d'implantation du poulailler et de son enclos extérieur à une échelle d'au plus 1: 500 accompagnera les renseignements et les documents requis pour la demande de permis.

S'il y a contravention à une disposition du règlement 417-2021, une infraction est commise et le particulier propriétaire est passible d'une amende de 500 $ à 1 000 $ lors d'une première infraction, et, lors d'une récidive, au cours de la même année, l'amende passera de 1 000 $ à 2 000 $.

Tout recours de nature civile ou pénale ou tout autre recours pourra être exercé par le conseil municipal afin de faire respecter les dispositions du règlement 417-2021.

Une telle règlementation n'équivaut-elle pas à un refus municipal de garder des poules à Saint-Robert, en pratique ? Notre ruralité se rapproche de plus en plus d'une urbanité, avec une telle réglementation.

(Source: présentation du règlement municipal 417-2021)