Souffrant d'une maladie respiratoire, prenant en compte la pollution de son pays d'origine, le 18 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a cité l'argument du climat pour justifier sa décision d'octroyer le statut d'"étranger malade" à un Bangladais arrivé sur le territoire français depuis 2011.
Son avocat Ludovic Rivière avait déjà entendu le refus de sa première demande d'asile politique et il a fait une demande de titre de séjour pour raison médicale. Depuis 2015, il était titulaire d'un titre de séjour temporaire en qualité d'"étranger malade" car il ne peut obtenir un traitement adéquat dans son pays et risque la mort en cas de retour au Bangladesh.
Il vit à Toulouse et y travaille. Il est intégré économiquement. Mais la préfecture lui intime de quitter le territoire malgré le fait que le Direction régionale en charge de l'emploi avait donné un avis favorable à reconduire son titre de séjour.
Comme la notion de réfugié climatique n'existe pas dans le droit français, le Bangladais n'en est pas un à proprement parler. Mais c'est la première fois qu'un jugement prend en compte le critère climatique, parmi d'autres, explique son avocat.
Des mouvements de population grandissent avec l'intensification des changements climatiques. Le Québec devra gérer éventuellement l'afflux de migrants sur son territoire. Déjà les personnes issues des Premières Nations se déplacent vers des villes du sud du pays en raison des changements climatiques.
Toutefois les changements climatiques ne sont pas un motif de persécution comme l'entend le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Un réfugié est une personne "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de sa crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays", selon la Convention relative au statut de réfugiés, dite Convention de Genève, adoptée en 1951.
Actuellement aucun outil juridique ne protège les droits de ces individus pris dans des situations d'injustice et de non-respect de leurs droits fondamentaux. Vanessa Cournoyer-Cyr, consultante en développement régional et en communication, soulève cet inéquation entre la Convention de Genève et la situation des migrants climatiques comme un enjeu de taille.
(Source: article de Luc Lenoir, Le Figaro du 8 janvier et Le Devoir du 19 janvier)
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