Depuis hier, l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé que le Canada est signataire de l'accord multilatéral prévoyant un échange automatique d'informations dans le but de lutter contre les fraudeurs et les administrations fiscales. On envisage un recul de la fraude fiscale, l'augmentation des recettes fiscales pour les États signataires et l'amélioration de l'équité du système fiscal pour les contribuables honnêtes.
Depuis 1988, cet accord était en préparation. Les résidents canadiens qui détiennent certains comptes dans des institutions financières américaines pourront s'attendre à ce que certains renseignements seront fournis par l'Internal Revenue Service (IRS) à l' Agence du revenu du Canada (ARC).
61 pays sont maintenant signataires. Certains pays commenceront les échanges en 2017 et le Canada s'engage à commencer les échanges en septembre 2018.
Pour éviter les pénalités, une divulgation volontaire est aussi possible. La contribution fiscale de chacun pourra probablement améliorer l'équité du système toujours si critiqué.
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