L'influence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) perd de l'influence, selon l'Union des producteurs agricoles (UPA). Dans le projet de loi 122 visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie, l'article 185 spécifie ceci : "Le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l'utilisation de lots à une fin autre que l'agriculture est permise sans autorisation de la commission."
L'UPA s'inquiète d'y percevoir l'anéantissement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que du rôle de la CPTAQ. Au cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, on a donné l'assurance qu'il s'agirait des usages qui ont peu d'impact sur les activités agricoles, comme l'exploitation d'un salon de coiffure dans la résidence des agriculteurs, d'un bureau d'avocats ou de notaires ou encore d'un commerce de grains. Un projet de règlement sera présenté au cours de la prochaine session parlementaire au moment où débuteront les consultations sur le projet de loi PL122, a-t-on indiqué.
Le libellé de l'article 185 apparaît beaucoup trop large et pourrait être utilisé à toutes les sauces, pense l'UPA. Tout règlement qui présenterait des impacts indésirables sur les exploitations agricoles et leur expansion pourrait être adopté à l'avenir sans que la CPTAQ puisse dire un mot.
Actuellement, le gouvernement peut dézoner une terre agricole pour un usage public ou pour satisfaire des promoteurs privés. Mais le gouvernement doit d'abord prendre avis de la commission (CPTAQ).
Hier, le premier ministre Couillard a tenté de donner l'assurance qu'il ne souhaitait pas faire fi de la protection des territoires agricoles, lors d'une mêlée de presse pendant une visite dans un incubateur d'entreprises.
Le porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, André Villeneuve, croit que le gouvernement doit présenter des modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles plutôt que de procéder arbitrairement par règlement. Il ne veut pas donner de "chèque en blanc" au gouvernement libéral car il "connaît sa propension à dézoner...c'est bien connu le Parti libéral est le parti des promoteurs et des affairistes."
Qu'en pensent nos agriculteurs et nos élus de petites municipalités comme la nôtre ? Notre maire a déjà exprimé, en assemblée publique, que le dézonage permettrait d'assurer à notre municipalité rurale un certain développement par la construction résidentielle qui augmenterait le versement de nouvelles taxes.
Et pour nous, les ruraux en général, la protection de la terre agricole, est-ce important ? Faire confiance aux décisions arbitraires du gouvernement nous séduit-il ?
L'UPA s'inquiète d'y percevoir l'anéantissement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que du rôle de la CPTAQ. Au cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, on a donné l'assurance qu'il s'agirait des usages qui ont peu d'impact sur les activités agricoles, comme l'exploitation d'un salon de coiffure dans la résidence des agriculteurs, d'un bureau d'avocats ou de notaires ou encore d'un commerce de grains. Un projet de règlement sera présenté au cours de la prochaine session parlementaire au moment où débuteront les consultations sur le projet de loi PL122, a-t-on indiqué.
Le libellé de l'article 185 apparaît beaucoup trop large et pourrait être utilisé à toutes les sauces, pense l'UPA. Tout règlement qui présenterait des impacts indésirables sur les exploitations agricoles et leur expansion pourrait être adopté à l'avenir sans que la CPTAQ puisse dire un mot.
Actuellement, le gouvernement peut dézoner une terre agricole pour un usage public ou pour satisfaire des promoteurs privés. Mais le gouvernement doit d'abord prendre avis de la commission (CPTAQ).
Hier, le premier ministre Couillard a tenté de donner l'assurance qu'il ne souhaitait pas faire fi de la protection des territoires agricoles, lors d'une mêlée de presse pendant une visite dans un incubateur d'entreprises.
Le porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, André Villeneuve, croit que le gouvernement doit présenter des modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles plutôt que de procéder arbitrairement par règlement. Il ne veut pas donner de "chèque en blanc" au gouvernement libéral car il "connaît sa propension à dézoner...c'est bien connu le Parti libéral est le parti des promoteurs et des affairistes."
Qu'en pensent nos agriculteurs et nos élus de petites municipalités comme la nôtre ? Notre maire a déjà exprimé, en assemblée publique, que le dézonage permettrait d'assurer à notre municipalité rurale un certain développement par la construction résidentielle qui augmenterait le versement de nouvelles taxes.
Et pour nous, les ruraux en général, la protection de la terre agricole, est-ce important ? Faire confiance aux décisions arbitraires du gouvernement nous séduit-il ?
Et que dire de l'abrogation de l'article 59.4? Selon vous, qu'adviendra-t-il des décisions à portée collective rendues mais dont les conditions n'ont pas été respectées? L'alinéa ajouté à l'article 58.5 suffit-il, je veux dire que fera l'inspecteur en place lorsqu'une demande lui sera déposée?
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