La sécurité juridique des citoyens est menacée. "L'aboutissement, c'est le résultat de la tendance" a déjà souligné le docteur en droit et sociologue qui visitait notre MRC Pierre-de-Saurel hier soir, monsieur Langelier. Il est reconnu pour travailler bénévolement, au moins depuis six ans, pour informer les citoyens sur les risques de détérioration de la qualité de notre eau potable. Il agit au sein du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ) et est un agent très actif avec le collectif scientifique qui analyse la tendance que favorisent les autorités gouvernementales.
Il est facile de retrouver une synthèse de son analyse publiée en juin dernier sur le projet de loi PL 106 actuellement analysée par les élus à l'Assemblée nationale. Il est présent sur Youtube ou sur le site du RVHQ dont la conférence a été filmée par des professionnels lors de son allocution à l'UQAM. Plus aucune raison pour justifier notre ignorance sur le sujet des volontés gouvernementales à propos du développement des hydrocarbures au Québec.
Comment agir en fonction des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) fournies par le premier ministre Couillard à son retour de Paris lors du COP 21 en décembre dernier tout en voulant développer nos hydrocarbures fossiles non conventionnels, qui ne peuvent être pompés directement du sous-sol comme dans l'Arabie Saoudite? Le développement québécois devra donc être obtenu par fracturation ou par complétion des roches qui emprisonnent les hydrocarbures. Cinq milles puits prévus à Anticosti, le brûlage du méthane s'échappant des puits pétroliers, selon les pratiques établies par autorégulation par l'industrie elle-même, soit les normes albertaines et texanes, ces réalités inquiètent.
L'État abandonne ses droits de protéger la population, même si le sous-sol, au-dessous du premier mètre appartient à l'État. Mais il a bradé à 0,10 $/l'hectare la majorité de notre territoire aux sociétés gazières, pétrolières et minières à des amis ou à d'anciens employés de l'État maintenant convertis en actionnaires et gestionnaires d'entreprises à la recherche des hydrocarbures fossiles.
Dès qu'un permis est émis pour rechercher, exploiter ou stocker des hydrocarbures, un droit réel immobilier distinct est enregistré et peut être consulté par tout notaire. La valeur des propriétés pourra être bouleversée pendant plusieurs années.
Les sociétés auront le droit d'entrer sur tout terrain sous licence. Si refus du propriétaire, un juge founira une injonction pour y entrer. Et si le sous-sol promet une rentabilité, le PL 106 permettra une expropriation. Ainsi le droit d'accès des pétrolières et gazières est prépondérant au droit du propriétaire de conserver son terrain.
Les pouvoirs de l'État sont remis à l'entreprise privée. L'État devient un conseil d'administration de l'entreprise privée. L'État abandonne l'intérêt public. L'autorégulation de l'industrie a déjà produit 47 décès à Lac-Mégantic en 2013.
Une centaine de décisions du PL106 sera fournie par règlement, plus tard. C'est une usurpation des pouvoirs parlementaires au profit de ceux du Conseil des ministres. Danger...
(Source: conférence de Richard Langelier)
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