Le projet de loi sur les hydrocarbures sera étudié cette semaine en commission parlementaire et on peut la suivre, en direct, à la télévision au canal de l'Assemblée nationale du Québec. C'est la commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles. Mais déjà plusieurs municipalités dénoncent le préjugé favorable du gouvernement Couillard envers l'exploitation des énergies fossiles. Est-ce la meilleure manière de lutter contre les changements climatiques ?
Un comité composé d'élus et de juristes a préparé une résolution d'opposition à ce projet de loi. Notons que ce projet est le premier sur les hydrocarbures dans l'histoire québécoises. Les municipalités ont reçu ce texte de la résolution d'opposition. Cette résolution déplore le retrait des compétences municipales sur les prélèvements d'eau effectués dans le cadre de l'exploration et de l'exploitation de pétrole et de gaz.
Les MRC verront leurs schémas d'aménagement et leur règlement de zonage ou de lotissement subordonnés à cette loi sur les hydrocarbures. Les municipalités ne seront pas consultées, elles seront simplement informées des travaux d'exploitation et de production d'énergies fossiles.
Les législateurs prévoient, pour les entreprises, des droits importants. Informer le propriétaire du terrain et la municipalité dans les 30 jours leur semblent acceptables à la suite de l'inscription du permis d'exploration au registre public.
Si le propriétaire du terrain privé ne s'entend pas avec l'entreprise et refuse un accord, l'entreprise peut l'exproprier. Tout comme la Loi sur les mines du Québec le permet depuis la fin du XIX e siècle.
Plusieurs municipalités prennent conscience que l'acceptabilité sociale n'est pas acquise.
(Source: Le Devoir d'aujourd'hui)
Aucun commentaire:
Publier un commentaire