Sait-on que la municipalité de Saint-Robert a eu un jugement de cour: coupable à 25 %

Lorsque j'ai obtenu le droit de lire et analyser les états financiers vérifiés de la municipalité, après une demande d'accès à l'information, pour les années 2013 à 2016, j'ai appris que des propriétaires du rang Bellevue avaient réclamé des sommes pour travaux mal réalisés par la municipalité. Ainsi en juin 2016, les citoyens s'étaient adressés à la cour des petites créances, lieu de réclamation de  15 000 $ maximum sans d'importants frais juridiques.  Les deux propriétaires des 225 et 227 rang Bellevue réclamaient ensemble un montant de 30 000 $ (selon ce qui a été révélé lors de la séance publique du 2 octobre dernier).

Ce même jour, on a informé les personnes assistant à la séance publique, que le jugement de la cour des petites créances a condamné la municipalité pour 25 % de responsabilité. Ainsi la municipalité devra verser 4 188,45 $ à chaque propriétaire au total pour chaque demandeur.

Curieux tout de même qu'il faille lire la note du vérificateur  externe dans les  états financiers de la municipalité pour être au courant de cette poursuite judiciaire.  Je préférerai toujours la transparence, même quand on commet des erreurs. Une erreur d'interprétation de la loi est possible, on peut apprendre de cette erreur et  ne pas la répéter,  pourquoi sembler camoufler au lieu d'informer.

Je persiste à croire que Le Patelin  informe trop peu. Trop souvent l'information est redondante. J'assiste souvent aux assemblées publiques, je lis les procès-verbaux des séances publiques, mais ceux qui ne peuvent agir ainsi car trop occupés ou peu intéressés, ne savent pas vraiment ce qui se trame dans ce gouvernement de proximité, notre administration publique municipale.

S'informer pour s'impliquer. S'informer pour ne pas accepter des réponses erratiques. Je pose des questions lors de ces sessions de conseil, souvent, les réponses sont approximatives ou tout simplement erronées. Pourquoi tous ces mystères ? Le contribuable mérite des réponses claires à ses questions. Si la réponse demande une recherche, je préfère qu'on réponde, je ferai la recherche et je vous reviendrai avec une réponse juste.

Malheureusement, ce n'est pas souvent le cas lors de ces séances publiques parfois farfelues.

Si nous votions plus nombreux à Saint-Robert ?

Près de 1470 personnes sont invitées à voter le 5 novembre prochain pour élire un premier magistrat (maire ou mairesse) et un conseiller au poste no 1, à Saint-Robert.

Le 11 octobre dernier, la présidente d'élection rencontrait les candidats à ces postes pour les informer des procédures électorales et la réglementation, des bonnes pratiques, des obligations et responsabilités des candidats, etc.

Il était regrettable de remarquer qu'un candidat au poste de conseiller ne se soit pas présenté à cette rencontre d'information. Peu informé et expérimenté car n'assistant pas aux séances régulières du conseil municipal, je m'interroge sur ses capacités à bien comprendre son engagement de candidat. Il fera face au candidat Jacques Bacon au poste de conseiller. Monsieur Bacon est déjà impliqué dans la communauté et habitué d'assister aux séances publiques de la MRC Pierre-De Saurel et celles de notre municipalité locale et d'y poser des questions aux élus présents.

Alors que les municipalités sont des lieux de décisions de proximité, la désaffection électorale est paradoxale. Alors que notre milieu de vie devrait nous préoccuper en premier lieu, le vote du 5 novembre prochain devrait intéresser les citoyens et les payeurs de taxes.

• Comment seront dépensées les taxes que nous payons ? 

• Serviront-elles pour couvrir des besoins collectifs ou des besoins bénéficiant à quelques personnes privilégiées ?
• 
  
• Les contrats seront-ils octroyés à des amis des élus, de gré à gré, parce qu'ils sont sous la barre des 100 000 $, nouvelle base autorisée et fixée par le projet de loi 122 du gouvernement Couillard, publié le 15 juin 2017?
• Est-ce une apathie, une crise de confiance envers nos institutions démocratiques?
• 
  
• Est-ce une conséquence des nombreux témoignages d'élus, de fonctionnaires, d'entrepreneurs, tous agents de collusion et/ou de corruption lors de la Commission Charbonneau ?

Pourtant plusieurs passerelles de collaboration apparaissent comme modèles d'engagement. Des mouvements de citoyens se réapproprient des espaces publics dans certaines municipalités. Des données ouvertes et une transparence envers les citoyens sont revendiquées de plus en plus. L'économie sociale s'installe et trouve des solutions à des défis globaux.

Le climat, les inégalités, la prospérité touchent de toute manière chaque citoyen payeur de taxes ou non. Pour garantir un développement durable et équitable de notre territoire, il est important que la participation citoyenne s'accentue. Laisser les autres décider à notre place n'est pas un signal d'une personne responsable de son avenir et de celui des siens. La codécision est maintenant possible avec les élus dans un dialogue constructif et respectueux des idées de tous. Un renouveau, un espace de délibération inédit entre les élections permettrait d'échanger au sujet de l'intérêt collectif.  C'est maintenant nécessaire.

Après 7 mandats consécutifs du maire actuel, ses propositions sont usées. Les paroles qui ne sont pas suivies d'actions pour les transposer en réalités, cela suffit. Ses meilleures solutions, il a eu amplement le temps de les proposer et de les réaliser. Il est temps de penser autrement. Il est temps d'accueillir d'autres initiatives. Il est temps de s'éveiller à d'autres avenues que les infrastructures. Une municipalité a des compétences dans plusieurs objets. Assumons nos responsabilités comme citoyen et exigeons plus de démocratie dans notre municipalité. La transparence et l'information doivent s'améliorer.

Quand on est fier de nos actions, on ne craint pas de les faire connaître. Pourquoi tant d'opacité ? Le maire actuel disait en assemblée publique qu'il était dangereux de lire mon blogue. Ah oui ! Pourtant ce que j'écris dans ces billets, je pourrais tout aussi bien les dire devant n'importe  quel juriste. Ma probité est reconnue. Mes clients savent le reconnaître depuis plus de 30 ans. Le bien et le vrai font partie de mes valeurs personnelles depuis l'enfance.

(Source d'inspiration: un article de Véronique Fournier, directrice du Centre d'écologie urbaine de Montréal, dans Le Devoir d'aujourd'hui)

• 
  

Jusqu'à combien d'hectares convertira-t-on nos terres agricoles ?

L'Union des producteurs agricoles (UPA) dénoncera aujourd'hui que près de 2000  hectares de terres agricoles sont en péril sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Dans des villes des couronnes nord et sud de Montréal, 1000 hectares de terres agricoles sont ciblées pour des nouveaux usages non agricoles. Les dossiers en cours de traitement ou traités prochainement par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour des demandes d'usage à des fins autres que l'agriculture ont été analysés par l'UPA. (Il est bon de se rappeler qu'un hectare est près de 100 000 pieds de surface de terre.)

La CPTAQ peut accéder ou non à de telles demandes en application de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles. La ville de Mirabel (250   hectares) la MRC de Deux-Montagnes (140 hectares) , la MRC de Marguerite-D'Youville (180 hectares), la MRC de la Vallée-du-Richelieu (160 hectares et la MRC de Beauharnois-Salaberry (150 hectares) sont les plus visées.

Le projet de loi 85, de plus, devrait permettre l'implantation d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30, mettant un autre 1000 hectares de terres agricoles en danger. Des entreprises du domaine de la logistique des transports prévoient s'y installer. Un prolongement de l'autoroute 30 a été demandé hier par les maires de notre MRC Pierre-De Saurel.

Aujourd'hui l'UPA prévoit lancer un cri d'alarme aux côtés d'Équiterre, de la Fondation David Suzuki et de l'organisme Vivre en ville. Ils veulent démontrer que les terres agricoles ne sont pas une banque de terrains pour un prochain développement résidentiel commercial ou industriel.

Déjà en 2015, l'UPA s'inquiétait de l'affaiblissement de la CPTAQ. Des dézonages sont souvent favorisés par les municipalités pour augmenter leurs revenus tirés de l'impôt foncier, déplore le syndicat agricole.

Hier soir, à la séance publique de la MRC Pierre-De Saurel, ont été présentées des demandes d'exclusion à la CPTAQ par la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel  et une par la Ville de Saint-Ours qui a été reportée.

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui dans un texte de Karl Rettino-Parazelli)

Un budget participatif citoyen, et pourquoi pas ?

Les budgets participatifs suscitent un enthousiasme parmi les citoyens et suscitent des questions. Et pourquoi pas à Saint-Robert ?

Un budget participatif, c'est d'abord de l'argent et donc du pouvoir. Gouverner c'est aussi prévoir, faire des choix entre des projets, entre des politiques publiques qui sont financés par le budget de la collectivité.

L'argent alloué par le conseil municipal, avec le budget participatif,  donne du pouvoir aux citoyens non élus. Ces citoyens obtiennent le pouvoir de proposer, de voter, et donc de décider des projets pour leur municipalité.

Le budget d'une municipalité est composé de deux budgets, le fonctionnement et l'investissement. Avec le premier, on paie les salaires, les dépenses d'énergie, d'eau, de consommation, ... Avec le second, on construit et on rénove la voirie ou achète des véhicules, des équipements... Le budget participatif ne concerne que l'investissement. Le projet ne doit pas entraîner de frais de fonctionnement (inférieurs à 5 % du montant de l'investissement).

Je favorise de commencer avec un budget participatif de  1 % du budget d'investissement. Il sera à l'échelle de notre communauté. L'autre limite sera l'imagination citoyenne. 

Ces budgets participatifs ont été créés pour faire participer les citoyens qui n'avaient pas la parole, qui ne se sentaient pas écoutés ou se sentaient incapables d'exprimer leurs priorités. En ouvrant la participation à tous les robertois.e.s, ils donnent la capacité de réorienter des ressources publiques. S'y ajoute aussi un objectif de justice sociale.

Dès l'âge de 16 ans, par exemple, tous les habitants de notre municipalité peuvent participer en proposant leurs idées et en votant. L'essor des budgets participatifs est très récent. Leur notoriété, leur intérêt ou leur fonctionnement sont encore méconnus de la majorité des citoyens.

Ce budget participatif devient un outil d'expression et de décision des citoyens. Ils s'investissent dans la vie communautaire et participent à la décision publique. Le pouvoir politique devient un exercice de pouvoir partagé entre élus et citoyens. 

Il ne suffira plus de convoquer les citoyens aux 4 ans. Il s'agit de démocratiser la démocratie. Le citoyen s'associe pour réorienter et moderniser l'administration.

Ça marche comment ?

• on décide de créer le programme 
• le dépôt des idées par les citoyens
• leur analyse et leur chiffrage
• le vote
• on inaugure le projet

Cette innovation démocratique vient du Brésil, à Porto-Alegre, en 1989. C'est devenu, depuis, le vaisseau-amiral de la démocratie participative. Et d'année en année, ce programme s'améliore. Il attire davantage de citoyens à chaque édition, à mesure qu'on apprend leur intérêt et leur fonctionnement.

Dans certains milieux, les citoyens sont appelés à délibérer lors d'une réunion publique des projets à soumettre au vote. Le vote électronique et le vote physique sont utilisés. Les projets ayant remportés la plus forte adhésion sont intégrés au budget d'investissement de l'année suivante avec un objectif de réalisation rapide. Ceux qui n'ont pas été retenus aujourd'hui le seront peut-être l'année suivante.

Comme le nouveau projet de loi 122 adopté le 15 juin dernier a été dénoncé par plusieurs, en vertu de l'absence de mesures concrètes permettant aux citoyens d'avoir une véritable influence sur les décisions de leurs élus municipaux, ce programme m'apparaît séduisant.

Évidemment, comme le souligne le chercheur postdoctoral Martin Karlsson, l'instauration d'une culture politique axée sur la délibération publique ne se fait pas du jour au lendemain.

La démocratie locale, de proximité, exige que les citoyens puissent participer à la conception des politiques publiques et des projets en découlant.

(Source: 10 questions pour comprendre les budgets participatifs, et Le Devoir du 20 juin 2017)

Les élections municipales à Saint-Robert

J'ai présenté ma candidature pour devenir titulaire du poste de mairesse à Saint-Robert pour succéder au maire actuel. Vous pouvez lire la présentation de ma candidature dans le magazine virtuel sur le site du journal sorel-tracy magazine, publié aujourd'hui.

Trois conseillers ne se représentaient pas, soit Gilles Latour, Patricia Salvas et Véronique Salvas. Lors de la dernière séance d'octobre du conseil municipal, la conseillère sortante Véronique Salvas a suggéré que les sommes provenant de la MRC pour l'exploitation des premiers mois des éoliennes ne servent pas encore à l'asphaltage des rues.

Myriam Chapdelaine, Stéphane Cournoyer et Joel Pelletier, déjà élus en 2013, sont réélus sans opposition.

Les remplaçants des postes délaissés par les conseillers, élus en 2013 et qui ne se représentent pas, sont Yan Bussières et Annie Laliberté, élus sans opposition.

Pour remplacer la conseillère sortante Patricia Salvas, un vote provenant de la participation citoyenne élira ce nouveau conseiller. Les candidats  sont  Jacques Bacon et Michel Boisvert pour ce poste.

L'ancien conseil était composé du maire, de 3 conseillères et de 3 conseillers. Parité hommes-femmes chez les conseillers. Le prochain conseil sera composé de 2 conseillères et de 4 conseillers. Le choix d'une mairesse pour succéder au maire sortant rééquilibrerait mieux la parité hommes-femmes désirable pour une gouvernance de notre temps!

Le premier octobre dernier, j'ai déjà formulé dans un billet sur ce blogue les engagements qui me tiennent à cœur, espérant qu'ils  seront partagés par les autres conseillers. Il nous reste à connaître si ces engagements sont importants pour le maire sortant.

Accès aux états financiers de Saint-Robert

Suite à une demande d'accès à l'information communiquée le 5 septembre dernier, la direction du bureau municipal de Saint-Robert m'a autorisée l'accès aux documents demandés le 3 octobre. J'ai pu lire et analyser en toute quiétude, sur des plages horaires de 12 heures disponibles,  les états financiers de notre municipalité pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 à 2016 inclusivement.

J'ai pu voir les écarts entre les budgets prévisionnels établis en novembre et décembre de l'année précédente et les revenus et charges réelles de l'exercice lorsque les états financiers de fin d'exercice sont vérifiés par un auditeur externe.

Des sommaires  nous sont communiqués généralement par le journal municipal Mon Patelin (sauf le budget 2017  accessible que sur internet). L'accès aux états financiers comparés avec  ceux des budgets m'a permis de mieux saisir la réalité.  Plus de détails m'ont été ainsi fournis. Les postes détaillés de diverses rubriques permettent de mieux comprendre les priorités du conseil municipal.

Il m'a semblé que peu de citoyens ont demandé cet accès à l'information depuis 2009.

Le gouvernement a raté son coup

C'est cela qu'a dit madame Julie Gelfand, la commissaire à l'environnement et au développement durable  dans une vidéo publiée hier. Le Canada n'est pas préparé à faire face aux tempêtes destructrices, aux inondations et aux incendies de forêts imprévisibles. 

Comment le Canada protègera les actifs fédéraux, des ponts, routes et aéroports d'une valeur de plus de 66 milliards,  et comment pourra-t-il continuer d'offrir des services lorsque crise arrivera? La commissaire répond que le Canada ne sait tout simplement pas.

Les 19 organisations gouvernementales sont d'accord qu'il serait utile de déterminer ces risques mais 14 d'entre elles n'ont rien fait pour que cela se réalise. 

Toutefois le Canada dit vouloir respecter l'Accord de Paris et limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à 523 millions de tonnes d'ici 2030. Mais l'encadrement des industries polluantes telles les pétrolières et gazières est un échec, note-t-elle aussi.

La nouvelle cimenterie McInnis, le plus gros pollueur du Québec, apportera 1,76 millions de tonnes de GES annuellement. En 2015, 723 millions de tonnes de GES étaient émises. La commissaire évalue que le Canada devra rattraper un retard autour de 230 millions de tonnes.

L'industrie des carburants fossiles est responsable dans une proportion de 20 à 60 % des émissions humaines de méthane, un gaz jusqu'à 100 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Le méthane subsiste cependant 15 fois moins longtemps dans l'atmosphère. Le climatologue Stefan Schwietzke de l'Université du Colorado le disait déjà en octobre 2016.

La commissaire Gelfand demande que le Canada indique quel investissement, parmi les fonds appuyant le développement de technologies énergétiques propres, a généré quelle réduction spécifique des émissions de GES.  Les impacts positifs des fonds restent à démontrer. Toujours la transparence gagnerait à renverser l'opacité.

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui et La Presse du 11 octobre 2016)