La loi de Netflix déçoit le ministre québécois de la culture, Luc Fortin

Malgré l'entente fédérale qui abdique face à la production de contenu original francophone par la multinationale Netflix, hier, le ministre Fortin a montré sa colère, il était sans mots. Rien n'assure, selon lui, que la langue française se retrouvera dans une portion déterminée de contenu original dans les plateformes numériques.

Si on se contente de faire confiance à la main invisible du marché, la précarité de notre identité culturelle est en danger. La décision fédérale cautionne l'iniquité fiscale, a conclu Luc Fortin. Le ministre péquiste Nicolas Marceau a évoqué la consécration qu'il est correct de faire de l'évasion fiscale. Les impôts ne seraient pas pour tout le monde, aussi inacceptable pour Gabriel Nadeau-Dubois.

Le député de la Coalition avenir Québec  François Bonnardel, quant à lui, se réjouit de la très bonne nouvelle de l'entente fédérale d'hier avec Netflix. 

Il y a deux semaines, une coalition regroupant l'essentiel des grands joueurs du milieu culturel et des communications au Québec lançait un manifeste destiné tant au provincial qu'au fédéral. Les signataires demandaient que les GAFA--Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Netflix-- soient soumis aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation.

Le Québec finalise la Politique québécoise de la culture ébauchée au printemps dernier. Toutefois les questions de réglementation et de taxation liées aux acteurs Internet relèvent d'Ottawa. Actuellement, les entreprises d'ici comme les télédiffuseurs et les câblodistributeurs sont obligées de contribuer au financement du Fonds des médias du Canada. Ce Fonds sert à développer des contenus canadiens.

Demain, l'Union européenne discutera d'une proposition d'imposition pour les géants du GAFA. Le ministre français des Finances, soutenu par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne devra convaincre ses homologues des 28 pays de l'UE lors d'un sommet en Estonie. L'Irlande a un taux d'imposition autour de 12,5 % et accueille un grand nombre de géants du GAFA. Adhérera-t-elle facilement aux idées des partisans de la taxe ?

(Source: des articles d'Antonio Rodriguez, Guillaume Bourgault-Cöté et Marie-Michèle Sioui dans Le Devoir d'aujourd'hui et de la fin de semaine du 17 septembre)

L'utilisation des plantes pour assainir les eaux usées

Les usines d'épuration des eaux usées rencontrent un problème insurmontable jusqu'à maintenant. Elles devront trouver une manière d'éliminer les antibiotiques, les médicaments ou le bisphénol A qui se retrouve dans le revêtement intérieur  des boîtes de conserve et dans divers contenants pour l'eau et la nourriture ou les métaux lourds ou les hormones ou d'autres perturbateurs endocriniens ou les psychotropes.

Cette semaine à Montréal, on présentait des résultats intéressants à la 14e conférence internationale sur les phytotechnologies (IPC 2017). L'Université technique de Crète en Grèce a réussi à retirer 92 % de bisphénol A présent dans les eaux usées d'une petite municipalité de l'île. En construisant un marais, en y faisant pousser du jonc piquant, une plante indigène qui est bien adaptée aux milieux salés, qui supporte bien le stress, le chercheur a réussi à assainir les eaux usées qui  circulent à travers les racines du jonc.

Même si les biberons ne contiennent plus de bisphénol A depuis 2008, ce produit est un perturbateur endocrinien. Il mime les effets de nos hormones et peut entraîner des anomalies physiologiques et reproductrices.

Il faut procéder par des tests pour déterminer quelles plantes indigènes peuvent extraire efficacement et rapidement les composés pharmaceutiques que l'on souhaite éliminer. La recherche devra continuer. Des combinaisons de différentes espèces pourront mieux y parvenir, selon le cas. Par des essais à petite échelle, les chercheurs réussiront probablement à  assainir les eaux usées de plus en plus économiquement. Le temps et la recherche scientifique apporteront certainement un jour une solution efficiente à ce problème de notre société.

(Source: Le Devoir, article de Pauline Gravel publié aujourd'hui)

Met-on entre parenthèses le pouvoir citoyen ?

Un rapport de force donné aux citoyens a été rejeté par le groupe de travail mandaté par le ministre Martin Coiteux. En juillet, leur rapport a été remis au ministre. Toutes les propositions qui donnaient un pouvoir d'initiative aux citoyens pour forcer leur ville à tenir une consultation indépendante pour un projet majeur ne pourront pas être une formule de rechange aux référendums municipaux. De même pour tenir des audiences indépendantes pour les projets majeurs, même rejet dans le rapport remis par ce groupe de travail en juillet.

Ce rapport avait été commandé en mai pour mieux définir les contours des politiques de participation publique modernisées qui seront publiées dans un nouveau règlement au cours des "prochaines semaines". Il concluait qu'il valait mieux "laisser les municipalités libres de déterminer les moyens à retenir en matière de participation publique". Le projet de loi 122, adopté en juin dernier, permet aux villes de soustraire leurs décisions à des référendums. 

Le ministre souhaitait améliorer la participation publique en général, disait-il. Pourtant, "les recours des citoyens seraient essentiellement limités aux tribunaux, une démarche longue et coûteuse" écrit le groupe de travail, quand une ville ne respecte par sa propre consultation publique.  À l'Union des municipalités du Québec (UMQ), on pense que les citoyens n'ont pas à l'heure actuelle de contre-pouvoir. Le ministère des Affaires municipales devrait mettre une structure en place pour permettre de répondre à cette préoccupation citoyenne, selon la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui travaille pour trouver un tel mécanisme au sein de l'UMQ.

Ce mécanisme  à trouver devrait "accompagner les citoyens et, le cas échéant,  forcer la municipalité à démontrer qu'elle a bien suivi la politique de communication publique qu'elle a adoptée", dit madame Simon, lors d'un entretien avec la journaliste Isabelle Porter du Devoir.

Au bureau du ministre, on confirme que le rapport du groupe de travail alimente leur réflexion. Les travaux  de réflexion se poursuivent au ministère. "Le règlement sur la participation publique va être publié au cours des prochaines semaines " selon l'attachée de presse du ministre Coiteux. Cette attachée de presse, Marie-Ève Pelletier,  n'a pas voulu commenter le rapport dans le détail, écrit de plus  la journaliste.

 Source: Le Devoir, édition du 26 septembre

Un forage pétrolier près de votre résidence, cela vous plairait ? C'est presque fait.

Serait-il bienvenu, ce forage gazier ou pétrolier, à moins de 500 pieds (150 mètres) de votre résidence ? Alors que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, est en Asie, "en mission", le gouvernement Couillard a publié hier 269 pages précisant des modalités qui encadreront les projets d'exploration et d'exploitation de pétrole et de gaz sur le territoire québécois. Quatre projets de règlement dans la Gazette officielle nous indiquent des précisions sur la première Loi sur les hydrocarbures de notre histoire provinciale qui a été adoptée sous le bâillon en décembre dernier.

Les lacs et les rivières du Québec pourraient être choisis par les entreprises pétrolières et gazières pour des opérations de fracturation. Le lac Saint-Jean, le Richelieu, la Saint-François, la Saint-Maurice, la Batiscan, la Sainte-Anne, la Chaudière sont dans des territoires sous permis. Si l'entreprise respecte 175 mètres entre la tête du puits et une concentration d'activités résidentielles, commerciales, industrielles ou de services, ce sera satisfaisant. Une résidence isolée, 150 mètres suffiront. 

Près d'un parc national ou d'une aire protégée, en milieu hydrique, près des secteurs habités, si une production commerciale d'énergies fossiles était envisagée, 60 mètres suffiront. Entre la tête d'un puits et "la voie navigable du fleuve Saint-Laurent", 40 mètres suffiront. Près d'un cimetière, la distance séparatrice est augmentée à 100 mètres. Les morts sont mieux protégés que l'eau du Saint-Laurent qui abreuve la moitié de la population québécoise!

Mais les forages horizontaux, les opérations de fracturation n'obtiennent pas de précision dans ce nouveau projet de règlement publié hier. En cas de déversement, la responsabilité des entreprises est plafonnée à 10 millions de dollars, dans les projets en milieu terrestre et 25 millions en milieu hydrique. Qui donc assumera totalement la facture ? Nous tous avec nos taxes et impôts. Quel projet économique intéressant pour les contribuables québécois!

Source: Le Devoir d'aujourd'hui 

Quantifier la corruption ?

Les pots-de-vin versés chaque année sur le globe totalisent entre 1500 et 2000 milliards de dollars, soit environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.  " La corruption systématique compromet la capacité des États à générer de la croissance et à sortir la population de la pauvreté"  a déclaré Madame Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international (FMI). Dans de nombreux pays, la corruption est un problème macroéconomique. Lors de son discours devant la Brookings Institution à Washington, madame Lagarde a proposé que les 189 pays membres du FMI quantifient mieux et analysent le problème pour mieux apprécier l'impact économique de la corruption. 

Comme la corruption est souvent cachée, les nouvelles politiques pourraient prendre des années avant que les nouvelles méthodologies de mesure et d'analyse soient efficaces. La directrice du FMI pense que "ce n'est pas une raison pour ne pas aller de l'avant" même si certains gouvernements envisagent la corruption comme un problème politique et non économique.

Source: Le Devoir d'aujourd'hui

Le projet de loi C-58

Les promesses de 2015 sont-elles réalisées dans cette réforme de la Loi sur l'accès à l'information, loi adoptée originellement en 1983 ? Les travaux parlementaires reprendront lundi prochain. La promesse de soumettre le Bureau du premier ministre (BPM) et les cabinets ministériels à la Loi ne sera pas tenue, le statu quo persistera encore, même si des provinces permettent déjà ces demandes d'accès.

Le commissaire à l'information pourra ordonner aux ministères et organisations fédérales de divulguer de l'information. Mais laquelle ? Les frais associés à une demande d'accès seront limités aux 5 $ initiaux. 

Le gouvernement pourra encore refuser de divulguer de l'information s'il prétend que c'est un document confidentiel du cabinet. Personne ne peut vérifier si cette classification est justifiée, pas même la Cour fédérale ni le commissaire. Le commissaire pourra examiner les dossiers que le gouvernement considère protégé par le secret professionnel entre un avocat et son client (section 23).

Des informations que les libéraux avaient promis de rendre accessibles au public seront à l'abri de la Loi. Ils voulaient sortir le gouvernement de l'ombre pour être au service de la population. Ils voulaient que le gouvernement soit ouvert par défaut. Ce sera un échec car les ministères et les organismes soumis à la loi pourront ignorer des demandes s'ils les trouvent frivoles ou vexatoires. Assez subjectif, non ?

Il faudrait que les promesses de 2015 soient tenues. Les Canadiens le méritent bien.

(Source: Le Devoir, page Idées du 15 septembre)

Est-on "climatonégationniste" ?

On lit et on entend parler souvent des "climatosceptiques", mais devrait-on plutôt parler de "climatonégationnistes " ? Dans la page Idées du 8 septembre du Devoir, Ronald Albert explique la différence. La personne sceptique évite d'approuver simplement une idée sans demander des preuves solides avant de se laisser convaincre.

Nier l'évidence scientifique est la manière des négationnistes. Les humains sont responsables du réchauffement climatique, les preuves sont solides et confirmées par les nombreuses prévisions qui sont devenues réalité avec le temps.

Les incendies font de grands désastres, les inondations sont plus importantes, les ouragans sont plus dévastateurs, le niveau des océans monte, les températures se réchauffent, le littoral s'érode, etc. Depuis près de 100 ans, le rôle du dioxyde de carbone dans l'atmosphère a été compris. Les gaz à effet de serre et leurs conséquences dramatiques sont expliqués depuis des décennies par les climatologues.

Depuis longtemps, les scientifiques répètent les mêmes informations. Pourquoi refuse-t-on si souvent de les entendre ? Les climatonégationnistes ont de grands moyens. Les gens qui tirent leur richesse des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole...) propagent des idées qui servent  d'abord leurs intérêts financiers. 

Les gouvernements agissent peu car les citoyens sont peu motivés, hésitent et se laissent facilement influencés par des informations peu rigoureuses.  Mais c'est le travail des journalistes et des politiciens de nommer cette réalité avec rigueur.

Le consensus scientifique nous permet de réaffirmer que nous devons agir pour ralentir le réchauffement climatique. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) s'est réuni la semaine dernière à Montréal pour préparer la table de matières du sixième rapport de l'organisation devant être publié en 2022.

Il est urgent d'agir. Trouver des solutions. C'est une question de solidarité. La solution est collective pour éviter que des milliards de  personnes souffrent d'un manque d'eau et doivent se déplacer.  L'Accord de Paris adopté en décembre 2015 sera-t-il réalisé ?

(Source: aussi l'article d'Alexandre Shields du 7 septembre dans Le Devoir)