Les banquiers et les paradis fiscaux

Les institutions financières ont reçu  deux invitations à comparaître séparément cet automne à une commission parlementaire sur les paradis fiscaux. Desjardins est la seule institution qui a accepté de participer.

 

 Dans les prochains jours, une dernière convocation leur sera fournie avant qu'on utilise le recours à la voie de sommation. Les parlementaires membres de la commission veulent entendre les banques pour discuter de leur activité, notamment la présence de succursales dans des paradis fiscaux, affirme le député Nicolas Marceau.

 

Ce n'est qu'un début mais n'est-il pas temps de récupérer les recettes dont le trésor public  semble avoir  tant besoin ?

 

(Source: Le Devoir)

Forage de 4155 puits possibles sur Anticosti

Avec une exploitation pendant 75 ans, l'ïle d'Anticosti pourrait laisser capturer jusqu'à 12 % du gaz emprisonné dans son sous-sol. Si on se base sur la consommation actuelle de gaz au Québec, cette production fournirait 55 années de consommation. Le rapport du ministère des Finances estime aussi qu'il pourrait récupérer 584 millions de barils de pétrole de schiste, soit 3,5 % du pétrole emprisonné dans son sous-sol. Si on se base sur la consommation actuelle, ce pétrole fournirait 4,5 années de consommation. Dans les deux cas, la fracturation de la roche-mère sera nécessaire. Chaque forage nécessite 22 millions de litres d'eau. À cette eau, des composés toxiques sont ajoutés.  De plus, aucune structure ne peut traiter cette eau sur Anticosti.

 

Les investissements pour extraire ces ressources hypothétiques et les infrastructures nécessaires coûteront très cher. Chaque forage pourrait coûter 8,8 millions de dollars. Si on construisait un gazoduc pour atteindre la Gaspésie, les investissements pourraient atteindre 10 milliards. Ce coût a été estimé par l'entreprise Pétrolia récemment.

 

Mais les contraintes climatiques devraient limiter la demande en hydrocarbures, les prix baisseraient probablement au cours des prochaines années. Les États-Unis produisent déjà abondamment d'hydrocarbures. Une étude de HEC Montréal  insiste sur le coût des infrastructures de transport encore inexistantes. Les résultats de l'extraction risquent d'être marginalement profitables à l'économie du Québec, si les producteurs veulent être compétitifs mondialement.

 

Cette exploitation sur Anticosti produira des gaz à effet de serre (GES). L'étude du ministère de l'Environnement  estime à 1,4 million de tonnes par année pour récupérer ce gaz de schiste. On augmente ainsi les émissions québécoises de 2 %.

 

Si le gaz était brûlé sur place, comme plusieurs exploitants le font déjà,  les émissions de GES, pour produire le pétrole de schiste, pourraient atteindre de 6 à 10 millions de tonnes. Cela équivaudrait à 9 % à 15 % des GES du Québec en 2020.

 

Le ministère des Finances évalue aussi  que les ressources exploitables d'énergies fossiles sur l'île seraient à 77,5 % en gaz de schiste et 22,5 % en pétrole de schiste.

 

D'ici 2100, on sait que les organismes mondiaux veulent éliminer  entièrement le recours aux énergies fossiles.  Cela vaut-il le coût  d'endommager l'insularité, les paysages, le patrimoine historique et culturel, la faune et la flore diversifiées, la vocation récréo-touristique de l'île ?

 

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui)

Les minières: 1,9 % en redevances

Pour la période 2009-2015, les minières actives au Québec ont exploité des ressources non revouvelables d'une valeur brute de plus de 54 milliards de dollars. L'État, pendant ce temps, a  perçu 1 milliard en redevances (1,9 %). La moyenne canadienne est plutôt de l'ordre de 4,5 %. De plus une facture de 1,2 milliard de dollars est estimée pour décontaminer et restaurer les  700 sites miniers abandonnés.

 

La Coalition Québec meilleure mine, par sa coordonnatrice Dominique Bernier, réclame une enquête publique sur le secteur minier. Elle estime que des fonds publics sont gaspillés dans des projets qui n'ont pas obtenu l'acceptabilité sociale ou dans des projets à rentabilité incertaine. Ainsi les projets de Québec Lithium (QL), Cliff Natural Resources (CNR) et Mine Arnaud (MA)  sont arrêtés ou interrompus temporairement pour cause de non-rentabilité.

 

QL a reçu une garantie de prêt de 60 millions de dollars et une aide supplémentaire de 5 millions de l'État. Elle n'a rien versé pour la garantie financière nécessaire pour restaurer son site, soit 25,6 millions de dollars. Elle est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

 

CNR a mis à pied 600 travailleurs en cessant, l'an dernier, d'opérer sa mine de fer du lac Bloom. Elle n'a pas fourni la garantie financière de 41,7 millions pour la restauration du site d'exploitation.

 

MA ne trouve pas de partenaires financiers pour exploiter la future mine de Sept-îles. L'État y a déjà dépensé 25 millions.

 

Le coordonnateur de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe, et co-porte-parole du regroupement composé d'une trentaine d'organisations membres trouve insultant ce gaspillage de fonds publics.

 

Investissement Québec a décider d'injecter 12 millions de dollars dans le projet Royal Nickel. Il deviendra la mine à ciel ouvert la plus imposante au Canada. Cette société a obtenu un investissement pouvant atteindre 150 millions de dollars de la part d'un fonds basé aux Bermudes. (Les paradis fiscaux, cela nous dit quelque chose, n'est-ce pas ?) Le pdg a admis en août dernier que le but était de payer  moins d'impôt. Le gouvernement devient-il complice de manoeuvres d'évitement fiscal ? se questionne Mme Bernier.

 

Quand l'austérité frappe si fort, comment cela se fait-il que les minières et leur lobby soient mieux entendus que les syndicats et les groupes de citoyens ?

(Source: Le Devoir)

L'acceptabilité sociale: pourra-t-on dire non ?

Les projets proposés de mise en valeur des ressources naturelles devraient passer par la prise en compte de leur acceptabilité sociale, selon Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Un chantier sur l'acceptabilité sociale des projets miniers et énergétiques a été annoncé le 18 novembre 2014. Un premier exercice de consultations à huis clos a été réalisé depuis ce printemps. Selon le document de réflexion publié , Québec définit l'acceptabilité sociale ainsi: le résultat d'un processus par lequel les parties concernées conviennent ensemble des conditions minimales à mettre en place pour qu'un projet, un programme ou une politique s'intègre harmonieusement à un moment donné, dans son milieu d'accueil. N'est-ce pas plutôt un processus pour éviter l'inacceptabilité sociale ?

 

Ce document était une piste de réflexion auquelle les citoyens pouvaient répondre à certaines questions. J'ai lu le mémoire d'un citoyen engagé dans sa communauté, Pierre Couture, ancien journaliste scientifique à Radio-Canada et celui de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'UQAM et j'en rends compte un peu ici.

 

Cette définition ne précise pas qui détermine l'acceptabilité sociale. Les citoyens vivant à proximité du projet ? Les citoyens de toute la région qui en subira les impacts ? Les élus municipaux ? Québec ? Aussi elle n'inclut pas un pouvoir essentiel: celui de dire NON à un projet. La notion n'est limitée qu'à la notion de donnant-donnant, la définition du MERN est ainsi trop restrictive. Les personnes qui subiront les impacts négatifs ne devraient-ils pas avoir le poids prépondérant dans la détermination de l'acceptabilité sociale ou non d'un projet ? Le projet est-il pertinent ? Comment sera-t-il mis en oeuvre ? L'exploitation apportera-t-elle plus de richesses que sa préservation sur un horizon de plusieurs générations ? Son enjeu écologique ?

 

L'objectif poursuivi par la démarche du MERN est de cibler des pistes de solution et adopter des orientations en vue de moderniser les outils et les pratiques du MERN et de les adapter afin de favoriser une meilleure conciliation des usages lors de la mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. L'abandon des projets, simplement, n'est jamais considéré. On cherche des trucs de relations publiques pour faire "passer" des projets inacceptables, continue monsieur Couture.

 

Le MERN considère jouer un rôle actif quant à la protection de l'environnement, notamment par la remise en état des sites miniers... Pour décontaminer et restaurer les 700 sites miniers abandonnés au fil des années, la facture a été évaluée à 1,2 milliard de dollars. L'État corrigera l'héritage toxique laissé par les minières, avec l'argent rare de l'austérité qui coupe les services à la population. Est-ce acceptable ou un scandale?

 

Quel rôle devraient choisir  les acteurs lors des étapes du cycle de vie d'un projet ? Il est évident que le promoteur a intérêt à promettre des résultats mirobolants tout en minimisant les retombées négatives. Le premier rôle devrait consister à s'assurer que la population visée reçoive une information claire, accessible, objective, mettant en relief autant les nuisances et effets secondaires nuisibles que les bénéfices attendus, souligne P. Couture. Cette information devrait être fournie en amont de toute démarche de préparation du projet.

Il ne faudrait pas répéter des situations, comme dans le cas du parc éolien Pierre-de-Saurel, par exemple, où tout ou à peu près est décidé d'avance.

 

En phase d'exploitation, le gouvernement doit assumer le rôle de faire respecter les lois et règlements applicables. En assurant un contrôle efficace, en sanctionnant les dérives, les malversations  et autres illégalités, en s'assurant que le démantèlement des installations et le nettoyage de l'emplacement soit à la charge exclusive de l'exploitant, le gouvernement appliquerait son rôle de favoriser un meilleur développement durable tel que prévu dans la loi.

 

Le rôle du MERN devrait-il être revisé ? La macro-gestion pour déterminer les grandes orientations et les autorisations pertinentes devrait être son rôle. Les MRC et les municipalités devraient voir à la micro-gestion. Même le droit d'interdire sur leur territoire  les initiatives qui seraient conformes aux orientations nationales et à la légalité définies au niveau national

 

Le MERN doit-il prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs interpellés dans le projet ? Si la micro-gestion permet de dire NON, le MERN serait libéré de la majorité des consultations. Sinon, toutes les parties prenantes devraient être consultées en amont de toute autre initiative, enchaîne P. Couture.

 

Les consultations du MERN permettent-ils à tous les acteurs de faire valoir leurs intérêts ? Les outils à la disposition des citoyens sont nettement inférieurs à ceux des promoteurs. La Régie de l'énergie n'a pas à appliquer la loi du développement durable pour prendre ses décisions. Les citoyens auraient pu rééquilibrer les forces en contraignant les promoteurs à respecter cette loi.

 

Comment faciliter l'insertion des projets dans le milieu, à quel moment et comment communiquer avec les collectivités touchées ? On sent bien la recherche des trucs de relations publiques pour enfoncer des projets dans la gorge des récalcitrants, écrit-il encore. La consultation, réelle et objective,  devrait précéder toute autre démarche.

 

La consultation doit-elle être dans un cadre uniforme ?  Il faut surtout qu'un refus affirmé par la communauté provoque l'arrêt du projet. Ne prendre en compte que le résultat souhaité par le promoteur ne mérite pas discussion, selon P. Couture.

 

La communauté impliquée devrait avoir le dernier mot. Elle gère le présent et prépare l'avenir sur son territoire. Elle choisit sa vocation, aménage son territoire, répond aux attentes de la population. Pourquoi permettre qu'un promoteur chamboule tout afin de se remplir les poches, en imposant diverses nuisances aux alentours ?

 

Les projets éoliens sont exemptés des impôts fonciers municipaux. Par exemple, à St-Cyprien-de-Napierville, 12 millions de dollars seraient reçus si le projet éolien y était assujetti. Au lieu de cela, le promoteur promet un "don" de 2 millions de dollars. P. Couture trouve ce genre de situation proprement insultante et devrait être évitée.

 

L'acceptabilité  sociale d'un projet exige d'abord que le projet soit honnête. Alors que les parcs éoliens ont été vendus comme une mesure verte de combattre les émissions de gaz à effet de serre, ils étaient plutôt une mesure mal ficelée pour créer de toutes pièces, en Gaspésie, une filière industrielle tournant à vide car ne répondant à aucun besoin. Le projet doit répondre aux besoins du milieu. Le projet acceptable ne réserve pas les bénéfices à quelques-uns tout en imposant toutes les nuisances à plusieurs. Le projet profite à tous et ne menace pas l'avenir.

 

Voilà une réflexion parmi d'autres. Plusieurs de ces propos convergent avec certains commentaires du BAPE  lors de l'audience publique du parc éolien de Pierre-de-Saurel.

 

(Source: MERN)

 

 



Le TDAH: nature biologique ou sociale

Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité suscite des débats. Hier soir, Claire Lamarche nous a présenté des enfants qui vivent avec ce trouble. Les parents, les médecins, les aides scolaires, les enseignants,  plusieurs personnes essaient de mieux comprendre ce phénomène qui dérange afin d'améliorer le bien-être de l'enfant, celui de sa famille et de son environnment académique et social.

 

Un psychiatre français Landman a publié un essai dans lequel il qualifie ce trouble de "fiction". Aussi le philosophe et socio-économiste J.-Claude St-Onge, spécialisé dans la critique de l'industrie pharmaceutique,  déduit plutôt, qu'en absence de preuves, que le TDAH est une "construction sociale". Ils reconnaissent tous les deux que l'inattention, l'impulsivité et l'hyperactivité existent et affectent les enfants. Pour eux, les causes de ces comportements ne se trouvent pas dans une pathologie du cerveau. Les enfants doivent être aidés, conviennent-ils, mais la source du problème est ailleurs. Ils veulent dénoncer le "dopage des enfants".

 

L'hypothèse la plus répandue dans la population pense la cause du TDHA  de nature biologique. Génétique, héréditaire, un dysfonctionnement de neurotransmetteurs, ce trouble est souvent traité par des médicaments psychostimulants (par exemple, le Ritalin). St-Onge rappelle qu'il "n'existe aucune mesure ou aucun test objectif pour identifier un TDAH".  Comme la prise de Ritalin réduit les symptômes liés au TDAH, on pense que la validité de l'hypothèse est valide. Mais le socio-économiste réplique que "ce n'est pas parce qu'un médicament améliore le comportement que cela nous procure la connaissance de la ou des causes." Tout comme l'alcool aide des timides à s'extérioser, on ne peut dire que la timidité est causée par le manque d'alcool au cerveau.

 

Si la cause était plutôt dans les dysfonctionnements sociaux, économiques ou scolaires ? La discorde, la faim, la précarité, les ruptures familiales peuvent aussi rendre un enfant inattentif. Le problème ne pourrait-il pas être autant social que médical ? La déformation professionnelle des médecins pourrait-elle les pousser à chercher des causes organiques ? Les budgets des écoles sont restreints. Les parents n'en finissent plus d'être culpabilisés. Le refuge du "pas de notre faute, c'est le cerveau " fait-il du bien à tout le monde ?

 

Dans certains cas graves d'inattention ou d'hyperactivité, des causes organiques pourraient être découvertes, convient St-Onge. Mais il persiste à proposer de rechercher les conditions sociales qui sont "les principaux déterminants de la santé", bien plus que la biologie et les gènes. Il suggère de limiter l'usage des psychostimulants et d'explorer des interventions de type comportemental, la formation des parents, les heures de sommeil, le jeu à l'extérieur et des stratégiees d'enseignement imaginatif.

 

Pour prévenir, il préfère parler de "sortir les gens de la pauvreté, de l'ignorance, des conditions de travail nuisibles, des environnements toxiques tant sur le plan écologique que social".  Il vient  de publier: Pour en finir avec le dopage des enfants aux éditions Écosociété.

 

En attendant, Claire Lamarche nous proposera une autre réflexion sur le TDAH chez les adolescents et chez les adultes dans les prochaines semaines. Nous pourrons en connaître davantage et diminuer ainsi les préjugés souvent dévastateurs  des gérants d'estrade.

 

(Source: Le Devoir, du 19 et 20 septembre et du 24 septembre et Télé-Québec)

 

 

Les diplomates visitent le Plan Nord

Jeudi et vendredi dernier, la ministre des Relations internationales, Christine Saint-Pierre est allée démontrer les avantages que les entreprises de divers pays auraient à investir dans le Nord Québécois. Malgré la chute des cours des métaux, 14 ambassadeurs, consuls et chefs de poste l'ont accompagnée. Ils sont allés visiter le complexe La Grande d'Hydro-Québec, la mine Raglan dans le Nunavik, entre autres. Ils ont rencontré des représentants de communautés autochtones. 

 

Dans le domaine minier, le Québec est en concurrence internationale. Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, en est conscient et en parle.

 

À son retour, la ministre n'avait pas conclu d'entente d'investissement mais se disait satisfaite de cette rencontre stratégique.

 

(Source: le Devoir et La Presse)

Les municipalités se branchent

Pour rapprocher les villes de leurs citoyens, les innovations numériques s'affichent.  Des consultations publiques par internet permettent dorénavant aux citoyens de participer à des processus communautaires. Les citoyens de Victoriaville, depuis février dernier,  soumettent des idées en ligne à l'aide d'un formulaire numérique. Le grand public, en s'identifiant, commente et vote sur les propositions. Avant de lancer un appel d'offres pour le chantier, les citoyens verront une projection du résultat en ligne et commenteront. Victoriaville offre sa plateforme à d'autres municipalités désireuses de mener des consultations publiques de cette manière.

 

En novembre, Laval prévoit mettre en ligne 14 bases de données accessibles à tous ses citoyens. Une première au Québec, une base de données détaillera les endroits où se sont produits les accidents de la route. Les intersections ou les routes comportant le plus de risques seront ainsi mieux connues. Les résultats de sondages seront aussi présents sur la toile. Plusieurs villes et le gouvernement du Québec discutent pour créer une plateforme commune de partage de données ouvertes. L'information circulera ainsi plus facilement.

 

À Rouyn-Noranda, les personnes disponibles pour faire du covoiturage dans la ville se retrouvent par internet. Une place à la dernière minute est maintenant possible.  Le système a aussi permis de centraliser l'information au sujet des autres services de transport collectif, l'autocar et le transport adapté. Les quartiers ruraux sont parfois à une cinquantaine de kilomètres l'un de l'autre.  Ce service est fortement apprécié des employeurs.

 

À Beaconsfield, un système de gestion électronique des déchets encourage les citoyens à jeter moins d'ordures. Après un projet-pilote en 2013-2014, 6500 bacs à ordures seront dotés d'une puce de radio-identification en 2016. Le camion collectant les déchets lira le code de la puce, le reliera à l'adresse de la résidence et au volume du bac. Cela permettra de facturer chaque collecte supplémentaire aux 12 prévues dans le tarif de base annuel. La collecte des matières recyclables et des matières organiques seront ainsi favorisées.

 

Gaspé surveille son déneigement avec un GPS. Les contremaîtres de surveillance ont diminué. Un seul peut surveiller les opérations. Les plaintes sont répondues plus efficacement quand elles sont urgentes car l'endroit, le moment du déneigement et la vitesse du camion sont des données enregistrées. Même les sous-traitants privés font partie du système car ils sont ainsi protégés des plaintes injustifiées.

 

Les technologies de l'information au service des citoyens et des municipalités font peu à peu leur place.

 

(Source: Les Affaires du 24 octobre)