Jusqu'à combien d'hectares convertira-t-on nos terres agricoles ?

L'Union des producteurs agricoles (UPA) dénoncera aujourd'hui que près de 2000  hectares de terres agricoles sont en péril sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Dans des villes des couronnes nord et sud de Montréal, 1000 hectares de terres agricoles sont ciblées pour des nouveaux usages non agricoles. Les dossiers en cours de traitement ou traités prochainement par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour des demandes d'usage à des fins autres que l'agriculture ont été analysés par l'UPA. (Il est bon de se rappeler qu'un hectare est près de 100 000 pieds de surface de terre.)

La CPTAQ peut accéder ou non à de telles demandes en application de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles. La ville de Mirabel (250   hectares) la MRC de Deux-Montagnes (140 hectares) , la MRC de Marguerite-D'Youville (180 hectares), la MRC de la Vallée-du-Richelieu (160 hectares et la MRC de Beauharnois-Salaberry (150 hectares) sont les plus visées.

Le projet de loi 85, de plus, devrait permettre l'implantation d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30, mettant un autre 1000 hectares de terres agricoles en danger. Des entreprises du domaine de la logistique des transports prévoient s'y installer. Un prolongement de l'autoroute 30 a été demandé hier par les maires de notre MRC Pierre-De Saurel.

Aujourd'hui l'UPA prévoit lancer un cri d'alarme aux côtés d'Équiterre, de la Fondation David Suzuki et de l'organisme Vivre en ville. Ils veulent démontrer que les terres agricoles ne sont pas une banque de terrains pour un prochain développement résidentiel commercial ou industriel.

Déjà en 2015, l'UPA s'inquiétait de l'affaiblissement de la CPTAQ. Des dézonages sont souvent favorisés par les municipalités pour augmenter leurs revenus tirés de l'impôt foncier, déplore le syndicat agricole.

Hier soir, à la séance publique de la MRC Pierre-De Saurel, ont été présentées des demandes d'exclusion à la CPTAQ par la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel  et une par la Ville de Saint-Ours qui a été reportée.

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui dans un texte de Karl Rettino-Parazelli)

Un budget participatif citoyen, et pourquoi pas ?

Les budgets participatifs suscitent un enthousiasme parmi les citoyens et suscitent des questions. Et pourquoi pas à Saint-Robert ?

Un budget participatif, c'est d'abord de l'argent et donc du pouvoir. Gouverner c'est aussi prévoir, faire des choix entre des projets, entre des politiques publiques qui sont financés par le budget de la collectivité.

L'argent alloué par le conseil municipal, avec le budget participatif,  donne du pouvoir aux citoyens non élus. Ces citoyens obtiennent le pouvoir de proposer, de voter, et donc de décider des projets pour leur municipalité.

Le budget d'une municipalité est composé de deux budgets, le fonctionnement et l'investissement. Avec le premier, on paie les salaires, les dépenses d'énergie, d'eau, de consommation, ... Avec le second, on construit et on rénove la voirie ou achète des véhicules, des équipements... Le budget participatif ne concerne que l'investissement. Le projet ne doit pas entraîner de frais de fonctionnement (inférieurs à 5 % du montant de l'investissement).

Je favorise de commencer avec un budget participatif de  1 % du budget d'investissement. Il sera à l'échelle de notre communauté. L'autre limite sera l'imagination citoyenne. 

Ces budgets participatifs ont été créés pour faire participer les citoyens qui n'avaient pas la parole, qui ne se sentaient pas écoutés ou se sentaient incapables d'exprimer leurs priorités. En ouvrant la participation à tous les robertois.e.s, ils donnent la capacité de réorienter des ressources publiques. S'y ajoute aussi un objectif de justice sociale.

Dès l'âge de 16 ans, par exemple, tous les habitants de notre municipalité peuvent participer en proposant leurs idées et en votant. L'essor des budgets participatifs est très récent. Leur notoriété, leur intérêt ou leur fonctionnement sont encore méconnus de la majorité des citoyens.

Ce budget participatif devient un outil d'expression et de décision des citoyens. Ils s'investissent dans la vie communautaire et participent à la décision publique. Le pouvoir politique devient un exercice de pouvoir partagé entre élus et citoyens. 

Il ne suffira plus de convoquer les citoyens aux 4 ans. Il s'agit de démocratiser la démocratie. Le citoyen s'associe pour réorienter et moderniser l'administration.

Ça marche comment ?

• on décide de créer le programme 
• le dépôt des idées par les citoyens
• leur analyse et leur chiffrage
• le vote
• on inaugure le projet

Cette innovation démocratique vient du Brésil, à Porto-Alegre, en 1989. C'est devenu, depuis, le vaisseau-amiral de la démocratie participative. Et d'année en année, ce programme s'améliore. Il attire davantage de citoyens à chaque édition, à mesure qu'on apprend leur intérêt et leur fonctionnement.

Dans certains milieux, les citoyens sont appelés à délibérer lors d'une réunion publique des projets à soumettre au vote. Le vote électronique et le vote physique sont utilisés. Les projets ayant remportés la plus forte adhésion sont intégrés au budget d'investissement de l'année suivante avec un objectif de réalisation rapide. Ceux qui n'ont pas été retenus aujourd'hui le seront peut-être l'année suivante.

Comme le nouveau projet de loi 122 adopté le 15 juin dernier a été dénoncé par plusieurs, en vertu de l'absence de mesures concrètes permettant aux citoyens d'avoir une véritable influence sur les décisions de leurs élus municipaux, ce programme m'apparaît séduisant.

Évidemment, comme le souligne le chercheur postdoctoral Martin Karlsson, l'instauration d'une culture politique axée sur la délibération publique ne se fait pas du jour au lendemain.

La démocratie locale, de proximité, exige que les citoyens puissent participer à la conception des politiques publiques et des projets en découlant.

(Source: 10 questions pour comprendre les budgets participatifs, et Le Devoir du 20 juin 2017)

Les élections municipales à Saint-Robert

J'ai présenté ma candidature pour devenir titulaire du poste de mairesse à Saint-Robert pour succéder au maire actuel. Vous pouvez lire la présentation de ma candidature dans le magazine virtuel sur le site du journal sorel-tracy magazine, publié aujourd'hui.

Trois conseillers ne se représentaient pas, soit Gilles Latour, Patricia Salvas et Véronique Salvas. Lors de la dernière séance d'octobre du conseil municipal, la conseillère sortante Véronique Salvas a suggéré que les sommes provenant de la MRC pour l'exploitation des premiers mois des éoliennes ne servent pas encore à l'asphaltage des rues.

Myriam Chapdelaine, Stéphane Cournoyer et Joel Pelletier, déjà élus en 2013, sont réélus sans opposition.

Les remplaçants des postes délaissés par les conseillers, élus en 2013 et qui ne se représentent pas, sont Yan Bussières et Annie Laliberté, élus sans opposition.

Pour remplacer la conseillère sortante Patricia Salvas, un vote provenant de la participation citoyenne élira ce nouveau conseiller. Les candidats  sont  Jacques Bacon et Michel Boisvert pour ce poste.

L'ancien conseil était composé du maire, de 3 conseillères et de 3 conseillers. Parité hommes-femmes chez les conseillers. Le prochain conseil sera composé de 2 conseillères et de 4 conseillers. Le choix d'une mairesse pour succéder au maire sortant rééquilibrerait mieux la parité hommes-femmes désirable pour une gouvernance de notre temps!

Le premier octobre dernier, j'ai déjà formulé dans un billet sur ce blogue les engagements qui me tiennent à cœur, espérant qu'ils  seront partagés par les autres conseillers. Il nous reste à connaître si ces engagements sont importants pour le maire sortant.

Accès aux états financiers de Saint-Robert

Suite à une demande d'accès à l'information communiquée le 5 septembre dernier, la direction du bureau municipal de Saint-Robert m'a autorisée l'accès aux documents demandés le 3 octobre. J'ai pu lire et analyser en toute quiétude, sur des plages horaires de 12 heures disponibles,  les états financiers de notre municipalité pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 à 2016 inclusivement.

J'ai pu voir les écarts entre les budgets prévisionnels établis en novembre et décembre de l'année précédente et les revenus et charges réelles de l'exercice lorsque les états financiers de fin d'exercice sont vérifiés par un auditeur externe.

Des sommaires  nous sont communiqués généralement par le journal municipal Mon Patelin (sauf le budget 2017  accessible que sur internet). L'accès aux états financiers comparés avec  ceux des budgets m'a permis de mieux saisir la réalité.  Plus de détails m'ont été ainsi fournis. Les postes détaillés de diverses rubriques permettent de mieux comprendre les priorités du conseil municipal.

Il m'a semblé que peu de citoyens ont demandé cet accès à l'information depuis 2009.

Le gouvernement a raté son coup

C'est cela qu'a dit madame Julie Gelfand, la commissaire à l'environnement et au développement durable  dans une vidéo publiée hier. Le Canada n'est pas préparé à faire face aux tempêtes destructrices, aux inondations et aux incendies de forêts imprévisibles. 

Comment le Canada protègera les actifs fédéraux, des ponts, routes et aéroports d'une valeur de plus de 66 milliards,  et comment pourra-t-il continuer d'offrir des services lorsque crise arrivera? La commissaire répond que le Canada ne sait tout simplement pas.

Les 19 organisations gouvernementales sont d'accord qu'il serait utile de déterminer ces risques mais 14 d'entre elles n'ont rien fait pour que cela se réalise. 

Toutefois le Canada dit vouloir respecter l'Accord de Paris et limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à 523 millions de tonnes d'ici 2030. Mais l'encadrement des industries polluantes telles les pétrolières et gazières est un échec, note-t-elle aussi.

La nouvelle cimenterie McInnis, le plus gros pollueur du Québec, apportera 1,76 millions de tonnes de GES annuellement. En 2015, 723 millions de tonnes de GES étaient émises. La commissaire évalue que le Canada devra rattraper un retard autour de 230 millions de tonnes.

L'industrie des carburants fossiles est responsable dans une proportion de 20 à 60 % des émissions humaines de méthane, un gaz jusqu'à 100 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Le méthane subsiste cependant 15 fois moins longtemps dans l'atmosphère. Le climatologue Stefan Schwietzke de l'Université du Colorado le disait déjà en octobre 2016.

La commissaire Gelfand demande que le Canada indique quel investissement, parmi les fonds appuyant le développement de technologies énergétiques propres, a généré quelle réduction spécifique des émissions de GES.  Les impacts positifs des fonds restent à démontrer. Toujours la transparence gagnerait à renverser l'opacité.

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui et La Presse du 11 octobre 2016)

Les élus se votent des récompenses à Saint-Robert

Lors de l'assemblée régulière du conseil municipal du 5 septembre, les élus de Saint-Robert ont voté pour que des récompenses soient remises aux élus et aux employés. De fait, dès la réception des premières sommes provenant de la MRC Pierre-De Saurel, engendrées par les opérations du Parc éolien, les élus de notre municipalité ont décidé de s'offrir des récompenses par une politique de reconnaissances. Ces sommes aideront-elles d'abord la collectivité ? Pas tout à fait.

Les années de service comme élus ou employés seront récompensées. Les naissances, adoption ou mariage deviendront des évènement reconnus pour ces élus ou employés. Ils recevront un cadeau. Les services rendus pendant une durée entre 10 et 15 ans seront soulignés par une remise de chèque X; ceux de 20 ans de services recevront 200 $; ceux de 25 ans, 250 $; ceux de 30 ans, 300 $ et ceux de 35 ans, 350 $.

Lors d'une hospitalisation, les élus ou le maire recevront une récompense. Au décès de leur père, mère ou enfant, ils recevront des fleurs en marques de sensibilité. Au décès d'un élu, une reconnaissance de 75 $ sera remise ainsi que pour un ancien employé ayant œuvré pendant au moins 10 ans.

Le drapeau de Saint-Robert sera déposé sur le cercueil et les drapeaux de la municipalité seront en berne lors du décès d'un élu ou du maire encore en poste lors de son adieu funèbre.. 

Un sommaire de cette politique  devait être publié dans le Patelin municipal, disait-on ce soir-là. Mais il est demeuré silencieux sur cette nouvelle politique de reconnaissances dans  son édition d'octobre. Dans la résolution 6513-09-2017, pas davantage d'informations.

Alors je décris ici ce que j'ai pu entendre lors de l'assemblée de septembre à laquelle j'étais présente. Chanceuse que je puisse noter avec une écriture assez rapide, à la vitesse des paroles entendues. Peut-être avec quelques imprécisions, mais tout de même, j'avais saisi l'essentiel de leur propos. Je déplore le manque de transparence dans les publications municipales subséquentes qui auraient pu nous démontrer que cette politique de reconnaissances était, pour eux, un moment de fierté.

Sinon, pourquoi ne pas dévoiler très publiquement cette politique de récompenses ? Si c'est une bonne action, aucune honte d'en informer la population ne devrait en limiter sa publication ?

Le candidat respectera-t-il ces engagements ?

Nous pouvons s'interroger sur les engagements que le candidat acceptera de prendre avant la prochaine élection municipale. Ces engagements sont recommandés par la ligue d'action civique instituée à la suite des révélations de collusion et de corruption lors de l'enquête de la Commission Charbonneau. Ainsi les mœurs électorales pourraient s'améliorer, même à Saint-Robert.

• Ne pas utiliser de prête-noms, de faux-bénévoles, de fonds publics ou de biens appartenant à la ville, sauf ceux prévus par la Loi. Chaque contribution citoyenne doit être faite à partir de ses propres fonds.
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• Instaurer une période de questions des citoyens à chaque conseil municipal. La période de questions doit avoir lieu au début de la séance, jusqu'à épuisement de la liste de questions, jusqu'à une heure totale si besoin, pour encourager les citoyens à venir poser leurs questions. Il est du devoir de l'administration de tout faire pour aider un dialogue entre le travail municipal et les citoyens.
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• En cas de réunion extraordinaire du conseil municipal, à diffuser le plus largement possible la tenue de cette réunion et à publier la justification du caractère urgent. Ceci évitera de traiter des sujets brûlants lorsque l'assistance est plus rare.
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• Créer un comité plénier, qui se réunira au moins chaque mois dans un délai raisonnable avant le conseil municipal pour discuter, avec les fonctionnaires et l'ensemble des élus, des points à l'ordre du conseil. Aucune décision ne se prend au comité plénier (caucus), c'est une réunion pour discuter, s'approprier les informations. Les décisions se prennent en conseil, en séance publique. Les points à l'ordre du jour sont tenus systématiquement par un vote des élus.
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• Rendre accessible à tous les élus tout document nécessaire à la prise de décision au moins 5 jours avant le comité plénier ou le conseil municipal discutant des dits documents. Aucun document n'est déposé séance tenante pour avoir le temps de les lire de manière éclairée.
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• Publier tous les budgets et les programmes triennaux d'immobilisations (PTI) de la municipalité sur le site Internet, ou dans le Patelin pour les personnes non branchées. La transparence est ainsi perçue comme plus réelle.
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• Se doter d'une politique de données ouvertes. À favoriser la transmission de tous documents demandés via la loi sur l'accès à l'information et que tout document soit accessible sur internet sauf les documents sujets à la loi d'accès à l'information.
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• Webdiffuser le conseil municipal en intégralité et l'archiver en ligne. Tout ce qui est dit lors du conseil municipal doit être public, que ce soit les questions des citoyens (et surtout les réponses) ou encore qui a voté quoi et quand.
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• Se doter d'une politique d'approvisionnement responsable écologiquement, socialement ou selon des critères d'éthique à définir.
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• Rappeler au début du mandat et une fois par année au conseil municipal, par une déclaration publique, à l'ensemble des élus et des fonctionnaires, leur devoir de signaler toute situation illégale. Il est du devoir des fonctionnaires de ne pas laisser passer une situation illégale. Le conseil fait le suivi pour régler la situation problématique.
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• Produire des indicateurs permettant des comparaisons de performance (coûts unitaires) entre les municipalités (voir les analyses de HEC sur les municipalités québécoises à ce sujet).
• Etre proactif dans l'inclusion de la diversité en politique municipale, femmes, jeunes,etc.
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• Se doter d'une politique interne de signalement. La création d'une politique lors d'une situation problématique est recommandée.
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• Continuer à octroyer par appel d'offres (public ou sur invitation) les contrats de plus de 25 000 $ ou publier une justification écrite sur le choix d'autres modèles le cas échéant. Ceci permet de réduire la facture et évite de faire des affaires avec les amis.
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• Réformer le mode de présentation budgétaire afin de permettre une comparaison entre l'année en cours et le réel des années précédentes.
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• Que les avis publics soient également publiés en ligne et dans le Patelin pour les non branchés. Que leur contenu soit vulgarisé afin d'en faciliter l'accès et la compréhension. Une bonne compréhension permet aux citoyens de mieux s'y intéresser.

Serons-nous assez exigeants envers les candidats aux prochaines élections du 5 novembre prochain ? Demandons-leur jusqu'à quel niveau iront leurs engagements.

Pour moi, je m'engage au niveau le plus élevé possible si je suis élue mairesse en ce 5 novembre prochain.