Les tricheurs ont encore une journée pour faire amende honorable

Le 1er novembre est la date limite pour participer au programme de remboursement volontaire (PRV). Les entreprises fautives soupçonnées d'avoir bénéficié de la collusion ou de la corruption qui souhaitent rester dans l'ombre peuvent ainsi payer volontairement depuis  novembre 2015. Le PRV vise à récupérer les sommes versées en trop par des organismes publics dans le cadre de contrats octroyés depuis 1996.

Elles peuvent négocier le règlement mais doivent payer au moins 10 % de plus que la somme versée en trop pour couvrir les frais d'opération du programme PRV.

Tous les contrats d'administration québécoise sont concernés, pas seulement le secteur de la construction. Ce PRV dépasse donc le cadre de la commission Chharbonneau.

Après le 1er novembre 2016, le gouvernement du Québec et les organismes publics qui se croient lésés auront cinq ans pour poursuivre les entreprises et les individus soupçonnés. Si reconnu coupable, l'entreprise ou l'individu devra rendre la somme perçue en trop, les intérêts accumulés depuis la conclusion du contrat public en plus d'un 20 % de la somme perçue en trop.

Si l'offre de remboursement concerne une municipalité, elle devra l'approuver ou faire une contre-proposition. L'analyse du dossier et la négociation est suivie par une recommandation par l'ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'administrateur du PRV, François Rolland. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée peut accepter ou non la proposition recommandée.

Toutefois, les tricheurs n'achètent pas l'immunité. Quel que soit le règlement intervenu dans le cadre du PRV, les procès en matière criminuelle devant les tribunaux demeurent.

Plusieurs sociétés de génie-conseil ont dévoilé publiquement leur participation au PRV: Cima+, SNC-Lavalin, Construction Frank Catania, le groupe Dessau, Roche, WSP, Construction DJL, Construction IREBEC, etc. D'autres se sont inscrits de manière confidentielle. Leur nombre ne sera connu qu'à la fin des procédures.

Montréal veut récupérer 16,5 millions de l'entreprise de construction Sintra. L'ex-président de Sintra avait admis en avril 2014 qu'il avait participé à un système collusionnaire de partage de contrats devant la commission Charbonneau. Laval espère récupérer jusqu'à 100 millions de dollars.

L'association Bitume Québec se plaignait le 2 septembre dernier en lançant un énorme cri d'alarme. Leur industrie est en crise et leur président, Joe Masi craignait que des dizaines d'entreprises soient en péril et près de décider de mettre la clef sous la porte.

Les payeurs de taxes ont-ils beaucoup de sympathie pour cette industrie qui a été longuement interrogée pendant la commission Charbonneau ?

(Source: Le Devoir du 4 septembre et du 6 octobre 2016)

Richard Langelier explique le projet de loi sur les hydrocarbures PL106

La sécurité juridique des citoyens est menacée. "L'aboutissement, c'est le résultat de la tendance" a déjà souligné le docteur en droit et sociologue qui visitait notre MRC Pierre-de-Saurel hier soir, monsieur Langelier. Il est reconnu pour travailler bénévolement, au moins depuis six ans,  pour informer les citoyens sur les risques de détérioration de la qualité de notre eau potable. Il agit  au sein du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ) et est un agent très actif avec le collectif scientifique qui analyse la tendance que favorisent les autorités gouvernementales.

 

Il est facile de retrouver une synthèse de son analyse publiée en juin dernier sur le projet de loi PL 106 actuellement analysée par les élus à l'Assemblée nationale. Il est présent sur Youtube ou sur le site du RVHQ  dont la conférence a été filmée par des professionnels lors de son allocution à l'UQAM. Plus aucune raison pour justifier notre ignorance sur le sujet des volontés gouvernementales à propos du développement des hydrocarbures au Québec.

 

Comment agir en fonction des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) fournies par le premier ministre Couillard à son retour de Paris lors du COP 21 en décembre dernier tout en voulant développer nos hydrocarbures fossiles non conventionnels, qui ne peuvent être pompés directement du sous-sol comme dans l'Arabie Saoudite? Le développement québécois devra donc être obtenu par fracturation ou par complétion des roches qui emprisonnent les hydrocarbures. Cinq milles puits prévus à Anticosti, le brûlage du méthane s'échappant des puits pétroliers, selon les pratiques établies par autorégulation par l'industrie elle-même, soit les normes albertaines et texanes, ces réalités inquiètent.

 

L'État abandonne ses droits de protéger la population, même si le sous-sol, au-dessous du premier mètre appartient à l'État. Mais il a bradé à 0,10 $/l'hectare la majorité de notre territoire aux sociétés gazières, pétrolières et minières à des amis ou à d'anciens employés de l'État maintenant convertis en actionnaires et gestionnaires  d'entreprises à la recherche des hydrocarbures fossiles.

 

Dès qu'un permis est émis pour rechercher, exploiter ou stocker des hydrocarbures, un droit réel immobilier distinct est enregistré et peut être consulté par tout notaire. La valeur des propriétés pourra être bouleversée pendant plusieurs années.

 

Les sociétés auront le droit d'entrer sur tout terrain sous licence. Si refus du propriétaire, un juge founira une injonction pour y entrer. Et si le sous-sol promet une rentabilité, le PL 106 permettra une expropriation. Ainsi  le droit d'accès des pétrolières et gazières est prépondérant au droit du propriétaire de conserver son terrain.

 

Les pouvoirs de l'État sont remis à l'entreprise privée. L'État devient un conseil d'administration de l'entreprise privée. L'État abandonne l'intérêt public. L'autorégulation de l'industrie a déjà produit 47 décès à Lac-Mégantic en 2013.

 

Une centaine de décisions du PL106 sera fournie par règlement, plus tard. C'est une usurpation des pouvoirs parlementaires au profit de ceux du Conseil des ministres. Danger...

 

(Source: conférence de Richard Langelier)



Semaine des bibliothèques publiques

Cette semaine, les bibliothèques du Québec deviennent visibles pour leur 18e semaine de festivités.  Le journal local "Le Patelin" ne souligne pas de festivités chez nous. Il existe une Association des bibliothèques publiques du Québec qui regroupe des bibliothèques autonomes des villes de 5 000 habitants et plus.

 

La bibliothèque municipale de Saint-Robert ne peut donc pas en faire partie car sa population est moins de 2 000 habitants. En mars 2013, les élus de Saint-Robert ont décidé que notre bibliothèque municipale ne serait plus membre du réseau des bibliothèques publiques de la Montérégie. Depuis ce temps, aucun rapport publié sur l'utilisation de ses services, sur le nombre d'abonnés, le nombre de prêts, quel type de document est le plus souvent emprunté, etc. Ces renseignements étaient publiés dans l'ère précédente.

 

Auparavant, depuis près de 25 ans, notre bibliothèque  bénéficiait d'échanges entre les bibliothèques du réseau montérégien. Ce service permettait d'échanger près de 800 livres et documents quelques fois durant l'année. Ainsi en plus de notre collection de documents acquise avec nos fonds annuellement budgetés, les utilisateurs accédaient à plus de 3 200 livres et documents qui provenaient des autres bibliothèques publiques de la Montérégie.

 

Des services de bibliothèque numérique  par des prêts de livres numériques étaient aussi accessibles à cette époque. Non publicisé, tout comme l'accès aux livres-disques pour les personnes à basse vision, car les responsables d'alors ne voulaient pas encourager ces services pourtant accessibles par ce réseau montérégien.

 

Souvent reconnu comme un service de loisirs au même titre que l'entretien des patinoires, les bibliothèques profitent de cette semaine pour parler de leur mission d'éducation, d'alphabétisation, d'information et de culture. Tout comme le prône le manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques.

 

Serait-ce une solution parmi d'autres pour diminuer notre taux de 53 % d'analphabètes fonctionnels ? Une bibliothèque qui joue son rôle pleinement au sein de sa communauté.

 

(Inspiré de la chronique de Catherine Lalonde dans son "Importante gratuité" du Devoir)

 

 



Moins de bombes

Avant-hier, Textron, le dernier fabricant américain de bombes à sous-munitions (celles qui se transforment en mines antipersonnelles) a arrêté sa production. Les organisations de défense des droits de l'Homme tentent d'éliminer ces armes depuis longtemps. Un nouveau succès pour elles.

 

Difficiles à exporter, bannies par plusieurs pays, les livraisons américaines  à l'Arabie  saoudite suspendues depuis mai, ces bombes à mines antipersonnelles qui n'ont pas explosées sont susceptibles de se déclencher au moindre contact et deviennent donc meurtrières pour les civils pendant de nombreuses années.

 

Ces bombes contiennent des mini-bombes, par centaines, qui se répandaient sur un vaste périmètre, et n'explosent pas toujours immédiatement. Ce type d'armement est interdit depuis la convention internationale d'Oslo de 2008. Mais encore une quinzaine de pays continuent d'en produire. La Chine, la Russie et Israël font partie de ces producteurs de bombes à sous-munitions. Des ONG continuent de dénoncer l'utilisation de ces armes par les Saoudiens au Yémen.

 

Au moins, les productions américaines ont cessé.

(Source: Le Devoir, d'aujourd'hui )

 

La commission débute ses travaux: PL106

Le projet de loi sur les hydrocarbures sera étudié cette semaine en commission parlementaire et on peut la suivre, en direct,  à la télévision au canal de l'Assemblée nationale du Québec. C'est la commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles.  Mais déjà plusieurs municipalités dénoncent le préjugé favorable du gouvernement Couillard envers l'exploitation des énergies fossiles. Est-ce la meilleure manière de lutter contre les changements climatiques ?

 

Un comité composé d'élus et de juristes a préparé une résolution d'opposition à ce projet de loi. Notons que ce projet est le premier sur les hydrocarbures dans l'histoire québécoises. Les municipalités ont reçu ce texte de la résolution d'opposition. Cette résolution déplore le retrait des compétences municipales sur les prélèvements d'eau effectués dans le cadre de l'exploration et de l'exploitation de pétrole et de gaz.

 

Les MRC verront leurs schémas d'aménagement et leur règlement de zonage ou de lotissement subordonnés à cette loi sur les hydrocarbures.  Les municipalités ne seront pas consultées, elles seront simplement informées des travaux d'exploitation et de production d'énergies fossiles.

 

Les législateurs prévoient, pour les entreprises, des droits importants. Informer le propriétaire du terrain  et la municipalité dans les 30 jours leur semblent acceptables à la suite de l'inscription du permis d'exploration au registre public.

 

Si le propriétaire du terrain privé ne s'entend pas avec l'entreprise et refuse un accord, l'entreprise peut  l'exproprier. Tout comme la Loi sur les mines du Québec le permet depuis la fin du XIX e siècle.

 

Plusieurs municipalités prennent conscience que l'acceptabilité sociale n'est pas acquise.

 

(Source: Le Devoir d'aujourd'hui)

Un espace de réflexion horizontal plein d'idées

Pour la première fois, le FSM s'animera dans un pays riche. Il y a de l'espoir. Pour changer le système, qui de mieux qu'un pays du G8 ? Si la population se mobilise à Montréal pour demander des initiatives concrètes en consommation plus responsable et en énergies propres, pour une économie sociale et solidaire, pour l'abolition des paradis fiscaux, les politiciens entendront, un jour, cette convergence civile qui avance.

 

Les simples citoyens sentent l'urgence d'agir. Il est temps que l'économie redevienne au service des gens et non plus qu'au service du capital. La contestation des étudiants au printemps 2012 a remis au jour la démocratie participative, horizontale, décentralisée.

 

Partout, les menaces continuent sur notre monde. La crise environnementale, les inégalités mondiales, les guerres permanentes, l'armement militaire et nucléaire. La lutte vers la justice continue avec constance et enthousiasme au fil des rencontres citoyennes. Par le partage avec d'autres citoyens du monde venus à notre rencontre, par l'échange des idées pour améliorer la société, un réseau mondial se consolide.

 

"David est certes petit, mais il est quand même fort" disait Anne-Céline Guyon, porte-parole de Stop Oléoduc, à la journaliste Hélène Roulot-Ganzman dans l'édition du Devoir d'hier.  Les gens qui s'opposent au développement des hydrocarbures demandent que cesse notre dépendance aux énergies fossiles. La conception d'une transition énergétique n'apparaît pas dans cette voie de produire ici d'autres gaz et pétrole de schiste. Le regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec (RVHQ) étudie et informe les citoyens de plus de 130 municipalités. Depuis 2007, des bénévoles parcourent le Québec pour conscientiser les citoyens des enjeux énergétiques. Par son site web, le RVHQ fournit beaucoup d'information pour sensibiliser la population.  Rendons-nous-y pour découvrir le travail accompli depuis la campagne: "vous n'entrerez pas chez-nous".

 

Les multinationales veulent faire de plus en plus d'argent sans se soucier de comment sera redistribué cet argent aux populations locales.  Les citoyens devront se mobiliser pour faire valoir leurs intérêts. Pourtant, des solutions de rechange existent pour cesser de détruire notre planète. 

 

(Source: cahier spécial sur le FSM du Devoir de ce week-end)

Des organismes écrivent une lettre au premier ministre Couillard

Le gouvernement ouvre la porte au développement de la filière polluante des hydrocarbures  avec son projet de loi 106 déposé le 7 juin dernier. Tout un contraste avec une volonté exprimée à Paris lors du COP 21 de diminuer les gaz à effet de serre et de participer activement à la réduction du réchauffement climatique d'ici et d'ailleurs

 

Une cinquantaine de groupes de citoyens et environnementaux demandent de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures du document intitulé Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi 106 permet aux entreprises titulaires de licences des droits d'accès et d'expropriation qui passeront avant les droits des citoyens qui sont propriétaires de la surface du sol. Notre sous-sol leur appartiendrait totalement et les privilèges leur seront grandement accordés.

 

Les schémas d'aménagement, les règlements de zonage, les règles des municipalités sur les puisements d'eau seront subordonnés aux volontés des entreprises pétrolières et gazières. Le Front commum pour la transition énergétique estime que le chapitre sur les hycrocarbures est à contre-courant du mouvement mondial actuel. Tirer profit de projets d'exploitation pétrolière et gazière est illusoire et utopique quand le coût de production est plus du double du prix du marché.

 

Le moratoire sur le gaz de schiste et sur la fracturation hydraulique, que plusieurs citoyens pensaient être un souhait de notre gouvernement suite à la campagne des citoyens de la Vallée du Saint-Laurent: "Vous n'entrerez pas chez nous", n'est pas prêt d'apparaître quand on découvre ce projet de loi 106 qui semble composé pour plaire aux multinationales.

 

Du 16 au 19 août, en plein été, sans trop de présence des médias et de citoyens attentifs, ce projet de loi 106 sera l'objet de consultations en commission parlementaire. Le ministre Arcand explique, à RDI Economie, un projet de loi qui diffère souvent du texte qu'on peut lire sur leur site. Comme si ses connaissances du projet étaient bien partielles ou comme s'il souhaitait nous tromper. Mais de nombreux citoyens sont informés et considèrent que l'eau et la santé sont plus importants que l'enrichissement rapide de quelques actionnaires.

 

S'informer, c'est s'engager. Même Pétrolia retarde ses forages en Anticosti. Les fonds nécessaires ne sont pas encore débloqués.

 

(Source: Le Devoir)