David Heurtel contrevient à sa propre Loi sur la qualité de l'environnement

Une première depuis la création du BAPE (plus de 35 ans), la Loi sur la qualité de l'environnement  n'oblige plus TransCanada à se soumettre à une évaluation complète de son projet de pipeline Énergie Est. L'avocat Jean Baril, spécialisé en droit de l'environnement et professeur de droit à l'UQAM, estime que le processus d'évaluation environnementale devrait s'appliquer au Québec pour ce pipeline. En vertu d'un Règlement inscrit dans cette loi, "la construction d'un oléoduc d'une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise" est "obligatoirement"  assujettie à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Le ministre Heurtel ne peut pas modifier le règlement accepté antérieurement par le Conseil des ministres.

 

Cette évaluation réglementaire devrait commencer avec le dépôt d'un avis de projet au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).  Ensuite le ministre aurait donné une "directive" précisant les éléments qui doivent faire partie de l' "étude d'impact"  que TransCanada lui transmettrait pour son projet de pipeline. Cette étude, une fois complétée à la satisfaction du ministère, aurait permis le début du processus du BAPE. Mais ces étapes seront contournées.

 

Le dépôt de cet avis demandé depuis novembre 2014, TransCanada refuse encore de le déposer  au ministère. Et le gouvernement baisse les bras. Il  permet ainsi une économie de 136 640 $ à la pétrolière, en juin 2015. Retiré de son assujettissement légal, Heurtel permet au BAPE de se pencher sur un dossier soumis par le ministre de l'Environnement.

 

TransCanada se soumet plutôt à un "processus volontaire " d'évaluation environnementale. Quel excellent travail des 23 lobbyistes ayant le mandat de représentation "afin d'établir un cadre de processus volontaires de consultation publique et d'autorisations adaptés à ce projet."

 

Le BAPE n'aura aucune étude en main précisément sur les impacts du projet au Québec. Long de 625 km au Québec, traversant 830 cours d'eau et le territoire de plusieurs municipalités et zones agricoles, cet oléoduc transportera pourtant  plus de 1 million de barils de pétrole des sables bitumineux chaque jour dès 2021.

 

Les audiences publiques débuteront donc le 7 mars, avec la présentation du projet par TransCanada.  14 séances sont prévues. Le rappport du BAPE doit être remis au plus tard en novembre prochain au ministre Heurtel.

Nature Québec pense maintenant que cet outil de consultation camoufle la complaisance  envers un projet de 15,7 milliards, déjà  rejeté par la CMM, qui met à risque, entre autres, la sécurité de l'eau potable.

(Source: entrevue de Me Baril avec M. Desautels, ce matin à Radio-Canada et Le Devoir.

Promouvoir la formation professionnelle

Le deuxième Salon de la formation professionnelle organisé par la CSDM a rassemblé près de 5 500 jeunes et adultes les 9, 10 et 11 février derniers.  Un ancien inspecteur en aérospatiale chez Pratt & Witney et maintenant professeur à l'École des métiers de l'aérospatiale de Montréal expliquait à une douzaine de jeunes intéressés chacune des étapes de l'assemblage d'un moteur aérosatial. Le but: redorer le blason des formations professionnelles.

 

Sous la pression des pairs et des parents, les formations en horticulture, en aérospatiale, en ébénisterie, en tourisme ou en coiffure sont trop souvent encore examinées avec des préjugés. Des plombiers, des électriciens sont valorisés car leur métier est connu et devenu nécessaire pour beaucoup d'entre nous. Ces métiers, pourtant respectés, ne suscitent pourtant pas toujours l'enthousiasme des parents qui préfèrent souvent  que leur enfant poursuive ses études dans des champs universitaires, même si ceux-ci ne les passionnent pas.

 

L'an passé, 3000 visiteurs se sont rendus à ce Salon alors que 900 étaient attendus. Un Salon pour défaire les préjugés.

 

(Source: Le Devoir

La CMM n'est pas Vancouver

Alors que les 82 maires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont soulevé un tollé en décidant de s'oppposer au projet d'Énergie Est, Vancouver vient de s'opposer au projet de pipeline d'exportation Trans Mountain et aucune levée de boucliers visible Pourquoi deux poids, deux mesures ?

 

Après deux ans d'évaluation du projet d'expansion du transport de pétrole brut de la pétrolière Kinder Morgan, Vancouver a demandé à l'Office national de l'énergie (ONE) de "ne pas recommander l'approbation du projet" au gouvernement Trudeau. Le projet permettrait d'augmenter la capacité de transport de 300 000 à 890 000 bails chaque jour. Projet pourtant nettement moins ambitieux que celui d'Énergie Est.

 

Plusieurs arguments soulevés concernent les risques liés à un déversement de pétrole des sables bitumineux qui traverserait les cours d'eau. Les risques seraient assumés par les autorités municipales et les citoyens alors que les retombées économiques ne font pas le poids. Aussi la nécessité de lutter contre les changements climatiques demanderait de plafonner et diminuer la production des sables bitumineux et non pas de l'augmenter.

 

Le pipeline Energie Est ne remplacera pas les trains pour transporter le pétrole. Comment peut-on penser faire circuler 1570 wagons de pétrole chaque jour vers le Nouveau-Brunswick par le réseau ferroviaire du Québec ? Et en plus ramener chaque jour autant de wagons vers l'Alberta. Énergie Est n'est pas une solution pour éliminer le transport par train du pétrole albertain. Ce projet vise surtout à faciliter la croissance de la production albertaine, ce qui est contraire à la volonté développée à Paris lors du COP 21.

 

(Source: Le Devoir)

La surveillance adéquate des oléoducs: 1 fois sur 2

Un rapport fédéral nous révèle que l'Office national de l'énergie (ONE) ne vérifie pas  que les conditions imposées aux projets de pipelines sont respectées ni ne fait  le suivi si les normes de l'ONE le sont aussi. Pour approuver les projets, des conditions sont exigées par l'ONE, souvent pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement.

 

Une cinquantaine de projets ont été examinés. La moitié n'a pas de suivi complet pour voir si les conditions à remplir demandées par l'ONE ont été respectées par les promoteurs.

 

Et quand l'ONE décèle des problèmes à corriger par les pétrolières responsables de près de 73 000 km de pipelines, la moitié des dossiers n'avaient pas fourni à l'ONE la preuve que les contraventions aux règles avaient été corrigées, explique le rapport annuel de la commissaire Julie Gelfand, déposé le 26 janvier dernier.

 

Peut-on encore faire confiance à l'ONE pour bien évaluer l'empreinte environnementale des projets de pipelines, alors qu' Énergie Est ne réussit pas à convaincre les 82 maires de la région métropolitaine de Montréal qui s'inquiète de ce pipeline qui traverserait 830 cours d'eau ?

 

(Source: Le Devoir)

Des millions pour relancer le Plan Nord

En janvier, le gouvernement Couillard a annoncé son intention d'investir jusqu'à 68 millions de dollars pour acheter les terrains, les équipements et les droits liés aux opérations ferroviaires, d'entreposage, de bouletage et de transbordement, soit les actifs de la minière en faillite Cliffs Natural Resources, à Sept-Îles. Lundi, la Cour supérieure a accepté l'offre de Québec. Ceci pourrait stimuler l'essor d'une partie importante du territoire du Plan Nord, selon le ministre responsable du Plan Nord, Pierre Arcand. Ainsi les infrastructures donnant accès au port de Sept-Îles serviront au développement de la région.

 

Le géant indien Tata a inscrit trois lobbyistes au registre québécois afin de faire valoir des demandes liées à l'accès aux infrastructures portuaires. Tata Steel Minerals Canada veut développer un important projet de mine de fer situé à Schefferville. Québec a l'intention d'investir dans le projet de Tata Steel.

 

En 2013, Cliffs avait déversé plus de 5000 litres de mazout dans les eaux du golfe du Saint-Laurent et  450 000 litres avaient fui d'un de leur réservoir. Ce site contaminé sera décontaminé avec quels fonds ?

 

Le Plan Nord n'a pas séduit les Italiens lors de la récente visite de P. Couillard à Milan. La recherche d'investisseurs continue.

 

(Source: Le Devoir)

Instaurer le revenu minimum garanti

Le ministre François Blais quitte le ministère de l'Éducation et retrouve le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il réfléchira à l'instauration du revenu minimum garanti, comme Philippe Couillard lui a confié la tâche. Quand il était universitaire, il signait en 2005 (avec l'économiste Jean-Yves Duclos, aujourd'hui ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social) une étude sur un régime d'allocation universelle qu'il considérait "réaliste du point de vue budgétaire".

 

Déjà  Michel Chartrand avait proposé un tel revenu minimum garanti. Mais sera-t-il l'équivalant de l'aide de dernier recours (BS) ou sera-t-il plus généreux ?  Les autres aides aux personnes les plus démunies seraient retirées. Plus de prestations pour enfants, plus de prestations d'assurance-emploi, d'invalidité, disparition du salaire minimum ? Qu'est-ce qui sera retiré ? Sera-t-il équivalant au seuil de faible revenu (24 000 $ avant impôt en 2014?

 

Ce revenu minimum garanti serait versé aux plus pauvres autant qu'aux plus riches ? Évidemment les dépenses pour administrer les nombreux programmes actuels diminueraient. Un seul chèque au lieu de plusieurs chèques. Les emplois des fonctionnaires qui administrent ces différentes aides seraient perdus.

 

Le ministre Blais a  six mois pour examiner les avantages et les inconvénients de cette allocation universelle. Entre-temps le salaire minimum sera haussé à 10,75 $ à compter du 1er mai.

Des ONBL trichent pour séduire les donateurs

Des organismes à but non lucratif (OBNL) gonflent le pourcentage des dons consacrés à leur mission  pour attirer davantage les donateurs. Qiu Chen, de l'Université d'Ottawa, a mené des recherches sur ce problème de gouvernance. Les ONBL doivent déclarer les dépenses administratives et les dépenses consacrées à la raison d'être de l'organisme à chaque année. Plus la proportion des dépenses administratives est faible, plus les donateurs sont généreux car ils considèrent que la mission première de l'organisation occupe une plus grande proportion des coûts. Les dons reçus servent beaucoup plus à faire le bien qu'à payer l'administration, concluent-ils.

 

Les administrateurs fermeraient les yeux sur des pratiques douteuses. Ils acceptent que des dépenses administratives soient comptabilisées comme des sommes consacrées à la raison première de l'organisme. Ce laxisme compromet le rôle important des administrateurs comme surveillants des dirigeants. En voulant aider les dirigeants à impressionner les donateurs, ils acceptent de tricher.

 

Une plus grande transparence dans la déclaration des dépenses devrait devenir la norme d' une divulgation financière publique, croit la chercheure, et  renforcerait la surveillance des administrateurs qui craignent que les donateurs découvrent le stratagème.

 

Michel Nadeau, le directeur général de l'Institut sur la gouvernance,  pense aussi que la reddition des comptes est actuellement insuffisante. Pour conserver la crédibilité et la confiance des donateurs, la transparence devra être augmentée. Il souhaite que la liste des membres du conseil d'administration avec leur description, le rapport d'activités de l'organisme et les états financiers devraient être disponibles pour tous. Les donateurs pourraient alors se faire une meilleure idée des organismes à encourager par leur don.

 

(Source: Le Devoir)